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le20 janvier 2012 j'ai souscrit Ă un abonnement chez freemobile avec demande de portabilitĂ©. 2 jours aprĂšs ma ligne sfr Ă©tait coupĂ©e,je ne pouvais plus appeler,envoyer de sms,ou mĂȘme recevoir d'appels. aujourd'hui,15 jours plus tard donc,je n'ai toujours pas reçu la carte sim de free,la demande de portabilitĂ© prenant manifestement plus
Afin dâendiguer lâexode des mĂ©nages moyens de la RĂ©gion bruxelloise vers la Flandre ou la Wallonie, DĂ©FI demande la mise en place de la portabilitĂ© des droits dâenregistrement. Ce ne sera pas en 2021, selon le ministre bruxellois des Finances, interrogĂ© par le dĂ©putĂ© Marc Loewenstein. Pour DĂ©FI, freiner lâexode des mĂ©nages moyens de Bruxelles vers les deux RĂ©gions voisines est une prioritĂ© cette volontĂ© doit sâaccompagner Ă la fois dâune amĂ©lioration du cadre de vie bruxellois mobilitĂ©, qualitĂ© de lâair, espaces verts, places dans les crĂšches et les Ă©coles, investissements dans les Ă©quipements dâintĂ©rĂȘt collectif, âŠ, et de la mise en place dâun rĂ©gime fiscal incitant les mĂ©nages Ă rester vivre en RĂ©gion bruxelloise. DĂ©FI a dĂ©posĂ© une proposition dâordonnance dans ce sens au Parlement bruxellois dĂšs 2005 puis lors des lĂ©gislatures suivantes. DĂ©FI a obtenu lâintroduction dans la dĂ©claration de politique rĂ©gionale 2019-2024 de la mise en place dâun rĂ©gime fiscal immobilier plus favorable pour lutter contre lâexode des classes moyennes. Pour DĂ©FI, la portabilitĂ©, telle quâelle existe en Flandre et est en projet en Wallonie, est incontestablement la formule Ă privilĂ©gier il sâagit de dispenser du paiement des droits dâenregistrement un mĂ©nage qui vend son logement bruxellois et acquiert une nouvelle habitation dans la RĂ©gion Ă concurrence du montant dont il sâest dĂ©jĂ acquittĂ© lors du prĂ©cĂ©dent achat. Ce mĂ©canisme aurait pour objectif de convaincre les acquĂ©reurs de rĂ©investir Ă Bruxelles. A nâen pas douter, lâinstauration dâun rĂ©gime de portabilitĂ© des droits dâenregistrement contribuerait Ă ancrer les mĂ©nages de la classe moyenne dans notre RĂ©gion. En effet, une proportion significative des mĂ©nages qui mettent en vente leur habitation propre et unique localisĂ©e en RĂ©gion bruxelloise prennent ensuite la dĂ©cision dâaller sâinstaller dans les provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon », rappelle le dĂ©putĂ© bruxellois DĂ©FI Marc Loewenstein. Ce lundi 9 novembre, en commission des Finances du Parlement bruxellois, Marc Loewenstein a interrogĂ© le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz, dĂ©jĂ mis sur le grill par Emmanuel De Bock en juin dernier, sur la mise en place de cette mesure. Le ministre a prĂ©cisĂ© que le gouvernement, actuellement engagĂ© dans lâexercice budgĂ©taire 2021, nâa pas encore tranchĂ© entre les diffĂ©rentes options sur la table augmentation de lâabattement actuel, portabilitĂ©âŠ. Cette rĂ©forme ne sera donc pas concrĂ©tisĂ©e en 2021. Pour Marc Loewenstein, les urgences budgĂ©taires liĂ©es Ă la crise Covid nâempĂȘchent pas de travailler dĂ©jĂ Ă cette rĂ©forme. Lâabattement de euros est Ă©videmment utile mais, pour DĂ©FI, dâune part, les conditions de cet abattement doivent ĂȘtre réévaluĂ©es pour mieux coller Ă la rĂ©alitĂ© et, dâautre part, la portabilitĂ© est la meilleure rĂ©ponse pour ancrer la classe moyenne Ă Bruxelles. Le choix du Gouvernement doit, selon nous, ne pas ĂȘtre juste liĂ© Ă ce qui est le plus facile Ă mettre en Ćuvre, mais Ă ce qui est le plus juste pour les Bruxellois. »
Iln'est pas possible de renoncer à ce droit mais vous pouvez demander l'exécution du contrat avant la fin de ce délai et, par voie de conséquence, la portabilité de votre numéro de téléphone fixe à votre nouvel opérateur (article L. 224-31 du code de la consommation). Cela permet la conservation du numéro sans interruption de service.
Rejoignez la communautĂ© Sosh ! Pour poser vos questions, proposer votre aide, participer aux ateliers... Me connecter Pas encore membre ? Je m'inscris Annonces Retour sur le Meet'up Sosh 30 Equipes Sosh et Top Contributeurs se sont retrouvĂ©s Ă Paris les 4 et 5 juillet pour parler RSE et revenir sur les derniĂšres Ă©volutions des offres Sosh. DĂ©couvrez cette rencontre en images PortabilitĂ© de mon numĂ©ro mobile ou fixe Options S'abonner au fil RSS Marquer le sujet comme nouveau Marquer le sujet comme lu Placer ce Sujet en tĂȘte de liste pour l'utilisateur actuel Marquer comme favori S'abonner Sourdine Page imprimable Marquer comme nouveau Marquer comme favori S'abonner Sourdine S'abonner au fil RSS Surligner Imprimer Envoyer Ă un ami Signaler un contenu inappropriĂ© Bonjour,J'ai souscris un forfait chez sosh sans portabilitĂ© mais maintenant je souhaiterai le faire . Le peut on ? Créé par clip clap Sosheur occasionnel â13-06-2018 2135 0 Likes RĂ©pondre Tous les sujets du forum Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet suivant 2 rĂ©ponses2 Marquer comme nouveau Marquer comme favori S'abonner Sourdine S'abonner au fil RSS Surligner Imprimer Envoyer Ă un ami Signaler un contenu inappropriĂ© Bonsoir,Non, on ne peut est possible de rĂ©silier le forfait existant et, en mĂȘme temps, souscrire Ă un nouveau forfait avec portabilitĂ© du numĂ©ro. Galaxy S20 5G + Client Sosh Forfait 70 Go 4G/5G?Please state the nature of the medical emergencyComment trouver le chat ? Créé par ziv Top Contributeur â13-06-2018 2158 0 Likes RĂ©pondre Marquer comme nouveau Marquer comme favori S'abonner Sourdine S'abonner au fil RSS Surligner Imprimer Envoyer Ă un ami Signaler un contenu inappropriĂ© Bonsoir,Merci de m'avoir rĂ©pondu aussi vite .Bonne nuit . Créé par clip clap Sosheur occasionnel â13-06-2018 2220 0 Likes RĂ©pondre Rejoignez la communautĂ© Sosh ! 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AccĂ©der au Forum 21 sosheursconnectĂ©s Tout savoir sur nos membres LaportabilitĂ© signifie que vous pouvez dĂ©duire les droits dâenregistrement que vous avez payĂ©s sur une habitation prĂ©cĂ©dente des droits dâenregistrement que vous devez payer sur une Cet article rĂ©pertorie les diffĂ©rentes raisons pour lesquelles la demande de portabilitĂ© a Ă©tĂ© rejetĂ©e par votre opĂ©rateur. AprĂšs avoir soumis une demande de portabilitĂ©, il peut sâĂ©couler quelques jours avant que votre fournisseur de services actuel rĂ©ponde Ă la demande. Selon les informations que vous avez fournies, il peut accepter ou rejeter la demande. Vous trouverez ci-dessous les diffĂ©rentes raisons pour lesquelles votre opĂ©rateur peut rejeter votre demande de portabilitĂ© et les actions correspondantes que vous pouvez effectuer pour y rĂ©pondre. RejetĂ©e pour recherche RejetĂ©e pour Centrex RejetĂ©e pour portage partiel RejetĂ©e pour RingMaster/sonnerie distincte RejetĂ©e pour commande multiple ou en attente RejetĂ©e pour non-concordance des numĂ©ros RejetĂ©e pour nom dâentreprise incorrect RejetĂ©e pour document illisible ou incomplet RejetĂ©e pour nom/signataire non autorisĂ© RejetĂ©e pour absence de lettre dâautorisation signĂ©e ou de copie de facturation COB RejetĂ©e pour code PIN incorrect ou code PIN requis RejetĂ©e pour numĂ©ro de compte incorrect ou numĂ©ro de compte requis RejetĂ©e pour gel de compte RejetĂ©e pour non-concordance des adresses RejetĂ©e pour ligne dĂ©connectĂ©e RejetĂ©e pour numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de facturation BTN incorrect RejetĂ©e pour nom de revendeur incorrect Refus problĂšmes systĂšme Refus commande complexe RejetĂ©e pour recherche Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e parce quâune fonctionnalitĂ© de recherche/groupe de recherche » est activĂ©e sur votre compte chez lâopĂ©rateur actuel. Supprimez cette fonctionnalitĂ© et soumettez Ă nouveau votre demande de transfert. La recherche de ligne ou le groupe de recherche de ligne est une mĂ©thode de distribution des appels tĂ©lĂ©phoniques dâun seul numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Ă un groupe de plusieurs lignes tĂ©lĂ©phoniques. Plus prĂ©cisĂ©ment, il fait rĂ©fĂ©rence au processus ou Ă lâalgorithme utilisĂ© pour sĂ©lectionner la ligne qui recevra lâappel. Les groupes de recherche de ligne sont pris en charge par certains systĂšmes tĂ©lĂ©phoniques PBX. De plus, certaines entreprises de tĂ©lĂ©phonie offriront cette fonction pour une faible somme voir aussi Centrex. Dans les tarifs de certaines compagnies de tĂ©lĂ©phone, on peut obtenir la recherche gratuitement, mais le renvoi sur ligne occupĂ©e est un service payant. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la commande de portabilitĂ© > cliquez sur Soumettre. RejetĂ©e pour Centrex Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e parce quâune fonctionnalitĂ© de Centrex » est activĂ©e sur votre compte chez lâopĂ©rateur actuel. Supprimez cette fonctionnalitĂ© et soumettez Ă nouveau votre demande de transfert. Le Centrex est un service de type PBX dont la commutation se fait au niveau du central tĂ©lĂ©phonique plutĂŽt que dans les locaux du client. Typiquement, lâopĂ©rateur de tĂ©lĂ©communications possĂšde et gĂšre tout lâĂ©quipement de communication et les logiciels nĂ©cessaires Ă la mise en Ćuvre du service Centrex, et vend ensuite divers services au client. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la commande de portabilitĂ© > cliquez sur Soumettre. RejetĂ© pour portage partiel Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e car plusieurs lignes sont associĂ©es Ă votre compte auprĂšs de votre fournisseur de services. Si le NDI numĂ©ro de dĂ©signation de lâinstallation/numĂ©ro principal est demandĂ© au portage, un nouveau NDI doit prendre sa place. Il sâagit dâune exigence du transporteur. Envoyez une liste de tous les numĂ©ros associĂ©s Ă votre compte Ă RingCentral par e-mail Ă lâadresse avec les dĂ©tails suivants RĂ©fĂ©rence de commande Instructions Je veux garder mes lignes et mon service restants actifs avec mon fournisseur actuel, ou Je veux dĂ©connecter toutes les lignes et services restants, y compris la date sâil y en a une Liste - RĂ©pertoriez tous vos numĂ©ros associĂ©s aux numĂ©ros Ă porter. REMARQUE on parle de port partiel lorsque votre fournisseur vous demande de traiter vos lignes/numĂ©ros et services restants service Data/T1. RejetĂ© pour RingMaster/sonnerie distincte Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e parce quâune fonctionnalitĂ© de Ring Master » est activĂ©e sur votre compte chez lâopĂ©rateur actuel. Supprimez cette fonctionnalitĂ© et soumettez Ă nouveau votre demande de transfert. La sonnerie distincte, commercialisĂ©e sous une variĂ©tĂ© de noms, est un service offert par un opĂ©rateur de tĂ©lĂ©communications qui Ă©tablit des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone supplĂ©mentaires sur la mĂȘme ligne quâun numĂ©ro existant, chaque numĂ©ro sonnant avec un motif de sonnerie distinct. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, le numĂ©ro dâorigine sonne avec le modĂšle de sonnerie standard qui est commun Ă la nation oĂč la ligne est connectĂ©e. Quel que soit le type de sonnerie que lâappelĂ© entend, lâappelant entend le type de sonnerie standard. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la commande de portabilitĂ© > cliquez sur Soumettre. RejetĂ©e pour commande multiple ou en attente La commande en attente/ouverte est une commande en cours associĂ©e au numĂ©ro Ă transfĂ©rer ou au compte qui nâa pas Ă©tĂ© enregistrĂ©e, complĂ©tĂ©e ou annulĂ©e. Cela peut ĂȘtre dĂ» aux Ă©lĂ©ments suivants Demande de portage en cours vers un autre fournisseur Changement/mise Ă jour des enregistrements adresse, nom de lâentreprise, nom autorisĂ© Mise Ă niveau/rĂ©trogradation de service FonctionnalitĂ© de compte ajoutĂ©e/supprimĂ©e Contactez votre fournisseur de services pour annuler ou terminer la commande ouverte. Demandez quand elle sera publiĂ©e dans leur systĂšme avant de relancer votre demande de portage. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la commande de portabilitĂ© > cliquez sur Soumettre. RejetĂ©e pour non-concordance des numĂ©ros Par non-concordance des numĂ©ros on peut entendre ce qui suit Un ou plusieurs numĂ©ros de la liste ne correspondent pas Ă votre liste de fournisseurs. Le numĂ©ro a Ă©tĂ© tapĂ© par erreur Le numĂ©ro appartient Ă un autre compte Contactez votre fournisseur de services ou vĂ©rifiez votre copie actuelle de facture et validez les Ă©lĂ©ments suivants Ai-je la bonne liste de numĂ©ros ? Le numĂ©ro sous le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de facturation ou sous le numĂ©ro de compte est-il correct ? Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la commande de portabilitĂ© > cliquez sur Soumettre. Vous pouvez nous envoyer un e-mail Ă RejetĂ©e pour nom dâentreprise incorrect Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e car le nom du titulaire du compte nom de lâentreprise pour les comptes professionnels ne correspond pas au nom fourni. Contactez votre fournisseur de services ou vĂ©rifiez votre copie actuelle de facture et validez si le bon nom de lâentreprise se trouve dans la commande. Modifiez votre demande, entrez le bon nom dans le champ surlignĂ©, puis cliquez sur Soumettre » pour transmettre votre demande de transfert de nouveau. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. RejetĂ©e pour document illisible ou incomplet Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e car la lettre dâautorisation ci-jointe nâa pas Ă©tĂ© signĂ©e, remplie ou que lâĂ©criture Ă©tait illisible. TĂ©lĂ©chargez la LOA Ă partir de votre compte, remplissez-la, signez et importez-la afin de pouvoir soumettre Ă nouveau la demande de portabilitĂ©. Pour soumettre Ă nouveau Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Importer la LOA RejetĂ©e pour nom/signataire non autorisĂ© Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre refusĂ©e car la personne inscrite dans la demande nâest pas autorisĂ©e Ă rĂ©clamer un portabilitĂ© auprĂšs de votre fournisseur de services actuel. Contactez votre fournisseur de services et validez le nom rĂ©pertoriĂ© dans leur systĂšme pour apporter des modifications. Si le nom est diffĂ©rent de la commande originale, NumĂ©ro local Modifier la demande > entrez le nom de la personne autorisĂ©e dans le champ en surbrillance > Cliquez sur Soumettre. NumĂ©ro gratuit une lettre dâagence signĂ©e mise Ă jour est requise RejetĂ©e pour absence de lettre dâautorisation signĂ©e jointe et de copie de facturation COB Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e car votre fournisseur de services actuel exige une LOA jointe et une copie rĂ©cente de votre facture. TĂ©lĂ©chargez une LOA entiĂšrement remplie et une copie rĂ©cente de votre facture datant de moins de 45 jours. Pour relancer votre demande de portabilitĂ©, allez Ă Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Importer la COB et LOA. RejetĂ©e pour code PIN incorrect ou code PIN requis Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car le code PIN que vous avez fourni ne correspond pas au numĂ©ro enregistrĂ© par votre fournisseur de services actuel, ou vous nâen avez pas fourni. Code PIN numĂ©ro dâidentification personnel vous pouvez obtenir ce numĂ©ro auprĂšs de votre fournisseur de services. Ceci est nĂ©cessaire si vous transfĂ©rez des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone mobile. Le code PIN peut Ă©galement ĂȘtre le code dâaccĂšs ou le mot de passe de votre compte que vous avez configurĂ© avec votre fournisseur. Contactez votre fournisseur de services et vĂ©rifiez si vous avez le bon code PIN, mot dâaccĂšs ou mot de passe. Nous vous recommandons fortement de configurer un nouveau code PIN pour les numĂ©ros de mobile uniquement si vous obtenez ce type de refus. VĂ©rifiez le code PIN associĂ© au numĂ©ro que vous transfĂ©rez, modifiez la demande et saisissez le numĂ©ro dans le champ en surbrillance. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. RejetĂ©e pour numĂ©ro de compte incorrect ou numĂ©ro de compte requis Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car le numĂ©ro de compte que vous avez fourni ne correspond pas au numĂ©ro enregistrĂ© par votre fournisseur de services actuel, ou vous nâen avez pas fourni. Le numĂ©ro de compte est votre numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence de service que vous obtenez auprĂšs de votre fournisseur. Ceci est nĂ©cessaire si vous transfĂ©rez des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone mobile. Contactez votre fournisseur de services ou vĂ©rifiez votre copie de facture et validez si vous avez le bon numĂ©ro de compte. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. Rejected for Account Freeze Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e parce que votre fournisseur de services actuel a gelĂ© la capacitĂ© de transfert de votre numĂ©ro. Le gel doit ĂȘtre supprimĂ© de votre compte afin de complĂ©ter votre demande de transfert. Contactez votre fournisseur de services pour rĂ©soudre le problĂšme. Pour redĂ©marrer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la coche Je confirme la rĂ©solution du gel » > Cliquez sur Soumettre. RejetĂ©e pour non-concordance des adresses Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car lâadresse de service que vous avez fourni ne correspond pas Ă lâadresse enregistrĂ©e par votre fournisseur de services actuel. Contactez votre fournisseur de services et vĂ©rifiez lâadresse inscrite dans son dossier. Lâadresse requise est lâĂ©tat et la ville actuels oĂč se trouve le numĂ©ro, car le portage est basĂ© sur lâindicatif de zone gĂ©ographique. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. RejetĂ©e pour ligne dĂ©connectĂ©e Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car le numĂ©ro a Ă©tĂ© dĂ©connectĂ© de votre fournisseur de services. Le compte doit rester actif pendant le processus de transfert pour que votre demande de transfert soit exĂ©cutĂ©e. Raison de ce type de refus Un ou plusieurs numĂ©ros Ă porter sont dĂ©connectĂ©s ou ont fait lâobjet dâun ordre de dĂ©connexion. Un ou plusieurs numĂ©ros Ă porter sont actuellement non attribuĂ©s ou introuvables dans les dossiers de facturation de votre fournisseur. Pour redĂ©marrer votre commande de portabilitĂ©, allez sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionnez la coche Je confirme la rĂ©solution du gel » > Cliquez sur Soumettre. Pour rĂ©soudre Contactez votre fournisseur de services et rĂ©tablissez le numĂ©ro Ă lâĂ©tat actif et fonctionnel. Contactez votre fournisseur de services et vĂ©rifiez si le numĂ©ro est enregistrĂ© dans votre compte. Pour redĂ©marrer votre commande de portabilitĂ©, alllez au niveau du Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > SĂ©lectionner la coche Le compte a Ă©tĂ© rĂ©activĂ© » > Cliquez sur Soumettre. RejetĂ© pour NDI incorrect numĂ©ro de dĂ©signation de lâinstallation/numĂ©ro principal Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de facturation que vous avez fourni ne correspond pas au numĂ©ro enregistrĂ© par votre fournisseur de services actuel. Contactez votre fournisseur de services ou rĂ©fĂ©rez-vous Ă votre copie de facture et validez si vous avez le bon NDI. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. REMARQUE si le BTN numĂ©ro de facturation initial fourni est incorrect, faites-le nous savoir par e-mail Ă lâadresse RejetĂ©e pour nom de revendeur incorrect Une demande de portabilitĂ© peut ĂȘtre rejetĂ©e, car votre fournisseur de services actuel a enregistrĂ© un revendeur qui nâĂ©tait pas rĂ©pertoriĂ© dans votre demande. Contactez votre fournisseur de services actuel pour obtenir le nom du revendeur dont le fournisseur de services a reçu le numĂ©ro. Vous pouvez Ă©galement vous rĂ©fĂ©rer Ă la copie de votre facture et vĂ©rifier si le nom du fournisseur est correct. REMARQUE ceci est requis pour les numĂ©ros locaux canadiens. Pour relancer votre commande de portabilitĂ©, rendez-vous sur Portail administrateur > SystĂšme tĂ©lĂ©phonique > NumĂ©ros de tĂ©lĂ©phone > NumĂ©ros transfĂ©rĂ©s et personnalisĂ©s > Cliquez sur les trois points Ă cĂŽtĂ© du bouton TĂ©lĂ©charger la LOA > Cliquez sur Modifier > Modifier les informations requises > Cliquez sur Suivant jusquâĂ ce que lâassistant de modification soit terminĂ©. Refus dĂ» Ă des problĂšmes systĂšme La demande de portabilitĂ© a Ă©tĂ© rejetĂ©e car un problĂšme est survenu entre les systĂšmes transporteur Ă transporteur. Vous nâavez rien Ă faire car cela est gĂ©rĂ© par notre Ă©quipe de traitement, elle vous contactera si des informations supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires. Si vous recevez cet avis, veuillez noter que le processus peut prendre plus de temps que dâhabitude 5 jours ouvrables supplĂ©mentaires. Refus dĂ» Ă une commande complexe La demande de portabilitĂ© a Ă©tĂ© rejetĂ©e par votre fournisseur de services actuel. Votre commande nĂ©cessite un traitement manuel en raison de la complexitĂ© du systĂšme auquel le numĂ©ro est attachĂ©. Vous nâavez rien Ă faire car cela est gĂ©rĂ© par notre Ă©quipe de traitement, elle vous contactera si des informations supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires. Si vous recevez cet avis, veuillez noter que le processus peut prendre plus de temps que dâhabitude 10 jours ouvrables supplĂ©mentaires. TĂ©lĂ©comen matiĂšre de traitement des demandes de portabilitĂ©, notamment entrante, ne respectent pas la rĂ©glementation en vigueur. c. - ElĂ©ments tirĂ©s des conditions contractuelles de la sociĂ©tĂ© France TĂ©lĂ©com La sociĂ©tĂ© France TĂ©lĂ©com a Il faut donc prendre get in touch with avec lâopĂ©rateur en question pour annuler la commande. Ou ce, beaucoup tĂŽt possible, pour bĂ©nĂ©ficier du temps para rĂ©tractation accordĂ© aux usagers. Le lumiĂšre oĂč vous faites votre demande para portabilitĂ© diffĂ©rĂ©e dans une boutique Lemon, vous recevez votre mobile, votre carte SIM et le contrat dâabonnement. Votre fois votre demande de portabilitĂ© immĂ©diate effectuĂ©e, vous recevrez sous 3 jours votre nouveau mobile, votre carte SIM et votre contrat dâabonnement. Si la portabilitĂ© reste la solution la in addition simple en imprĂ©vu de conservation man numĂ©ro, rĂ©silier son forfait nâest pas nĂ©cessairement compliquĂ©. Fill ceux qui nenni souhaitent pas conserver leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable, la rĂ©siliation est simple. Ă lâimage sobre MonPetitForfait, plusieurs internet sites proposent un gĂ©nĂ©rateur de lettre para rĂ©siliation. Il suffit alors de complĂ©ter le modĂšle grace aux informations nĂ©cessaires put envoyer le document Ă lâopĂ©rateur. Cuando vous souhaitez changer dâopĂ©rateur et souscrire un nouvel souscription internet avec tĂ©lĂ©phonie fixe, sans rĂ©volutionner votre ZNE, la portabilitĂ© de la segment fixe permettant de conserver le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone se rĂ©vĂšle ĂȘtre possible. La portabilitĂ© dâun numĂ©ro, quâil sâagisse dâune hachure fixe ou dâune ligne mobile, offre la possibilitĂ© de conserver child numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone en cas sobre migration dâun opĂ©rateur Ă un nouveau. Pour effectuer cette dĂ©marche, il faudra se procurer le code RIO liĂ© Ă sa ligne de tĂ©lĂ©phone. Assimiler La PortabilitĂ© Historique Et ConsĂ©quences Pour Le MarchĂ© Mobile Quel que soit lâopĂ©rateur, le portage du numĂ©ro mobile reste gratuit. Cette procĂ©dure ne peut en aucun cas ĂȘtre facturĂ©e par lâancien ou le renouvelĂ© opĂ©rateur. Comme Ă©voquĂ©, la procĂ©dure permettant de conserver boy numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable est sans frais. Si la portabilitĂ© du numĂ©ro permet dâĂ©viter de sâoccuper de la rĂ©siliation, elle nâefface effectivement pas des Ă©ventuels frais relatifs Ă celle-ci. En tĂ©lĂ©phonie, la portabilitĂ© du numĂ©ro est un service quel professionnel permet aux consommateurs de conserver leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable en imprĂ©vu de changement dâopĂ©rateur. Il sâagit en consĂ©quent dâune procĂ©dure qui vise Ă simplifier les dĂ©marches dieses usagers vis-Ă -vis dieses opĂ©rateurs. En demandant le transfert de son numĂ©ro sobre tĂ©lĂ©phone dâun opĂ©rateur Ă un autre, les consommateurs sâĂ©vitent en effet dieses dĂ©marches fastidieuses. Cela fait in addition de 10 semaines, jâavais ce forfait avant et jâai du le changer, mais des o qual je veux le reprendre jâai toujours le mĂȘme concept qui M empĂȘche d effectuer mother portabilitĂ©. Trouvez le forfait mobile idĂ©al en fonction de vos besoins grĂące Ă notre comparateur forfait mobile 4Ggratuit. âą Vous avez rĂ©siliĂ© depuis moins de 40 heures calendaires votre moyenageux abonnement. ConcrĂštement, il suffit dâappeler le 3179 depuis le numĂ©ro de mobile pour lequel vous dĂ©sirez effectuer votre portabilitĂ©. En ce signifiance, il ne faut pas le confondre avec le code IMEI, qui esso caractĂ©rise votre comptoir. Ce RIO offre la possibilitĂ© Ă lâancien opĂ©rateur de sâassurer o qual la demande de portabilitĂ© a bien Ă©tĂ© effectuĂ©e equal le titulaire entre ma ligne et la cual le numĂ©ro portĂ© est le beleg. LĂ©galement, il faut juger 3 jours ouvrĂ©s entre le second ou vous faites votre demande vers le nouvel opĂ©rateur et lâactivation de la ligne, avec votre numĂ©ro. Lâactivation des services le jour man portage se rĂ©digĂ© dans un dĂ©lai de maximum quatre heures. Dâautres choix vous sont proposĂ©s comme lâenvoi par SMS, doble e-mail de mĂȘme ou par courrier Ă votre hjemsted de facturation transmission dans les 2 jours ouvrĂ©s. Depuis the 1er aoĂ»t 2012, le dĂ©lai de portabilitĂ© a saison chaud rĂ©duit de 10 jours calendaires Ă 2 jours ouvrĂ©s dans les dĂ©partements de la RĂ©union et de Mayotte. Il faut dire o qual les abonnements mobile phones en promotion seront lĂ©gion. Pour eine rien manquer dieses bons plans, il peut ĂȘtre utile de consulter rĂ©guliĂšrement cette page qui recense les meilleures forfaits mobiles en promo. De conserver son forfait mobile sobre cas de transposition dâopĂ©rateur. Le lumiĂšre oĂč vous faites votre demande de portabilitĂ© dans leur boutique Orange, les joueurs recevez votre cell phone, votre carte SIM et votre convention dâabonnement. Sobre cas de dĂ©mĂ©nagement, les numĂ©ros para tĂ©lĂ©phone gĂ©ographiques eine peuvent pas Ă©ternellement bĂ©nĂ©ficier dâune portabilitĂ©. Si vous souscrivez Ă un souscription par internet, sĂ©lectionnez la case Je souhaite conserver friday numĂ©ro de mobile phone actuel » et indiquez votre numĂ©ro RJ. Leur Demande De PortabilitĂ© Est DĂ©jĂ EnregistrĂ©e Sur Ce NumĂ©ro? faire transmettre directement ces donnĂ©es Ă un autre responsable de traitement quand câest techniquement feasible. Toute personne the le droit de recevoir les donnĂ©es qui la concerne et quâelle a fournies Ă el responsable de traitement, de les rĂ©utiliser, et de lâensemble des transmettre Ă algun autre responsable para traitement. Cliquez sur le bouton Accepter » put donner votre consentement au traitement dâanalyse dâaudience impliquant un export des donnĂ©es hors de lâUnion EuropĂ©enne. Vous devez modifier vos prĂ©fĂ©rences en cliquant sur le lien En savoir plus » ci-dessous. JâespĂšre que votre sera acceptĂ© equal votre ancien opĂ©rateur cette fois. Los angeles portabilitĂ© est bien indiquĂ©e chez nous-mĂȘmes comme refusĂ©e fill cause Portage dĂ©sormais en cours en dĂ©ambulant ce numĂ©ro ». Contactez-nous ConformĂ©ment avec de la loi informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978, vous bĂ©nĂ©ficiez dâun droit dâaccĂšs et de changement des informations qui vous concernent. Fill ce faire, Ă©crire Ă lâattention du responsable trimbalement » Ă hacer la cusqui de la famille Contact ». Jâaccepte que des informations saisies dans le marchĂ© de ce formulaire soient utilisĂ©es pour me personally contacter et rĂ©pondre Ă ma nĂ©cessite par voie internet. Pour vous abonner aux mises Ă jour des pages service-public. fr, les joueurs devez activer votre espace personnel. Les joueurs pouvez Ă promote moment supprimer le abonnement dans cet espace personnel. jâavais un forfait BandYou light 20G, jâai fait porter wednesday numĂ©ro vers SFR portabilitĂ© effective benjamin y an presque une semaine. Contacter Le OpĂ©rateur Par Snail Mail Ou Par TĂ©lĂ©phone 2- En cas dâabsence de message ou si celle-ci ne vous convient pas, vous devez saisir le services consommateurs. Le lumiĂšre du portage, lâinterruption de service doit ĂȘtre limitĂ©e Ă 4 heures maximum. vous avez rĂ©siliĂ© depuis moins para 40 jours calendaires votre ancien abonnement. Vous serez Ă©ternellement redevable du paiement des Ă©ventuels frais liĂ©s aux durĂ©es minimales dâengagement derriĂšre votre ancien opĂ©rateur. Etape 2 Vous adresser directement et uniquement Ă votre nouvel opĂ©rateur. Cette fiche sobre lâINC vous dĂ©taille les numĂ©ros concernĂ©s par cette formalitĂ©, vous explique les dĂ©marches Ă accompagner, vous informe en allant sur les dĂ©lais nĂ©cessaires et vous conseille sur les recours en cas de litige. Je transmets la rĂ©ponse o qual jâai obtenu lors dâun chat avec un webconseiller, pratiquement cela ne cause pas de souci enfin câest i moins ce o qual jâai conclus.Demandede portabilitĂ© Bonjour, Changeant d'opĂ©rateur car je dois prendre un forfait plus adaptĂ© pour l'internationale, j'ai demandĂ© une portabilitĂ© de mon numĂ©ro et aimerais savoir si celle-ci Ă bien Ă©tĂ© acceptĂ©e par votre service car il y a deux demandes chez mon prochain opĂ©rateur, dont une qui a Ă©tĂ© annulĂ©e.Quel dĂ©lai dâattente avant de faire ma demande de nationalitĂ©? La demande de nationalitĂ© ne peut ĂȘtre faite quâaprĂšs avoir partagĂ© 4 ans la vie commune de votre conjoint français. Il convient de prĂ©ciser que ce dĂ©lai de 4 ans ne commence quâĂ compter du jour du mariage, les Ă©ventuelles pĂ©riodes de vie en couple antĂ©rieures au mariage ne sont donc pas prises en compte. Le dĂ©lai est allongĂ© Ă 5 ans si vous ne justifiez pas au moment de la dĂ©claration, avoir rĂ©sidĂ© de maniĂšre ininterrompue et rĂ©guliĂšre pendant au moins trois ans en France Ă compter du mariage. Y-a-t-il des exceptions ? Non, la demande ne peut ĂȘtre introduite quâaprĂšs un dĂ©lai de 4 ans Ă compter du mariage par application des dispositions de lâarticle 21-2 du Code Civil. Peut-on demander la nationalitĂ© française quand on est sĂ©parĂ© de son conjoint français ? Il convient dĂ©jĂ de distinguer deux situations. La nationalitĂ© ne peut plus ĂȘtre demandĂ©e alors que vous ĂȘtes dĂ©finitivement sĂ©parĂ© de son conjoint. Cette sĂ©paration sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive aprĂšs le prononcĂ© dâun jugement de divorce. Le seul dĂ©pĂŽt dâune requĂȘte en divorce nâest a priori pas suffisant pour caractĂ©riser la cessation de la communautĂ© de vie civ., 10 mars 1988, CA Metz. Le cas des sĂ©parations temporaires est diffĂ©rent. Une interruption de vie commune qui ensuite reprend, ne fait en principe pas perdre Ă l'Ă©tranger le droit de demander la nationalitĂ© française de son conjoint 1Ăšre Civ. 18 septembre 2002, n°00-17863. On notera aussi que la jurisprudence a pu admettre que pour des motifs professionnels, les conjoints aient des domiciles sĂ©parĂ©s durant leurs vie communes Cass. 12 fĂ©vrier 2014 n°13-13873. Tout dĂ©pendra donc des circonstances de votre dossier. Un mariage Ă lâĂ©tranger est-il valable ? Un mariage cĂ©lĂ©brĂ© Ă lâĂ©tranger peut valablement ĂȘtre pris en compte, mais il conviendra prĂ©alablement Ă la demande de nationalitĂ©, de transcrire lâacte de mariage sur les registres de lâĂ©tat civil français. Cette transcription est imposĂ©e par les dispositions de lâarticle 21-2 du Code Civil. Mon conjoint nâa pas encore la nationalitĂ© française mais son dossier est en cours dâexamen, puis-je faire Ă©galement une demande ? Non, le conjoint doit possĂ©der la nationalitĂ© française Ă la date de la demande. Peut-on me retirer ma nationalitĂ©, si je me sĂ©pare ou je divorce de mon conjoint français ? Oui, mais ce nâest pas automatique. La nationalitĂ© peut ĂȘtre retirĂ©e si lâadministration doute de lâauthenticitĂ© du mariage, et en vient Ă considĂ©rer que le mariage nâavait pour objet que lâobtention de la nationalitĂ© française. Il est important de prĂ©ciser que la cessation de la communautĂ© de vie entre les Ă©poux dans les douze mois suivant lâenregistrement de la demande de nationalitĂ© constitue une prĂ©somption de fraude par application des dispositions de lâarticle 26-4 du Code Civil. Cependant, il demeure possible de dĂ©montrer que la cessation de la communautĂ© de vie nâest due quâĂ la fin de la relation de couple. La nationalitĂ© pourra alors ĂȘtre conservĂ©e. Comment dĂ©poser sa demande ? Il convient tout dâabord de rĂ©unir les piĂšces imposĂ©es par la Loi pour constituer son dossier de demande, puis de lâadresser Ă la plateforme naturalisation compĂ©tente dans votre DĂ©partement. Quelles sont les piĂšces Ă fournir ? Les documents en langue Ă©trangĂšre devront ĂȘtre accompagnĂ©s dâune traduction en langue française effectuĂ©e par un interprĂšte assermentĂ©. Le seul acte de mariage nâest pas suffisant, il est Ă©galement imposĂ© de fournir des piĂšces prouvant la communautĂ© de vie. Tout Ă©lĂ©ment peut ĂȘtre utilisĂ©. On recommandera de fournir des piĂšces sur lesquelles figurent les noms des deux Ă©poux un compte bancaire, un bail, par exemple, ou encore des courriers envoyĂ©s par lâadministration impĂŽts, sĂ©curitĂ© sociale CAF. PrĂ©cisons enfin que le demandeur doit acquitter un timbre fiscal de 55 euros, quâil conviendra de joindre au dossier. Si vous avez dâautres questions, nâhĂ©sitez pas Ă me les poser en me contactant Que se passe - t-il aprĂšs lâenvoi du dossier ? La PrĂ©fecture dĂ©livrera un rĂ©cĂ©pissĂ© confirmant lâenregistrement de la demande. Les Epoux seront ensuite convoquĂ©s pour enquĂȘte, et lâadministration vĂ©rifiera alors que la communautĂ© de vie fut stable durant 4 ans. Le demandeur doit Ă©galement passer un entretien individuel au cours duquel sera vĂ©rifiĂ© son niveau de français. Le dossier est ensuite transmis au MinistĂšre de lâintĂ©rieur qui procĂšdera Ă un examen du dossier et qui accordera ou refusera la nationalitĂ© française demandĂ©e. Il disposera alors d'un dĂ©lai d'un an pour rendre sa dĂ©cision. En cas de dĂ©cision de refus, un recours gracieux ou juridictionnel devant le Tribunal administratif peut ĂȘtre effectuĂ©. Aucunepartie de ce document ne peut ĂȘtre reproduite sous aucune forme ou par quelque moyen Ă©lectronique ou mĂ©canique que ce soit, par photo- copie, enregistrement ou par quelque forme dâentreposage dâinformation ou de systĂšme de recouvrement, sans la permission Ă©crite de France Assos SantĂ© santĂ© info droits 01 53 62 40 30 La ligne dâinformation et dâorientation de France Les Pixels Buds Pro de Google prĂ©vus pour fin juillet prochain seront les premiers Ă©couteurs sans fil de la marque Ă©quipĂ©s de la rĂ©duction de bruit active. Mais cet ajout pourrait ne pas ĂȘtre la seule nouveautĂ© remarquable sur les futurs Ă©couteurs premium de Google. Les Google Pixel Buds Pro sont dotĂ©s dâune rĂ©duction active du bruit // Source Google Google nous a proposĂ© une belle Ă©dition de sa Google I/O cette annĂ©e avec beaucoup dâannonces cĂŽtĂ© hardware. Nous avons notamment eu le droit Ă une mise Ă jour de leurs Ă©couteurs sans fil Pixel Buds avec une toute nouvelle offre premium, de nouveaux Pixel Buds Pro. Lâune des particularitĂ©s de la gamme Pixel Buds de Google a toujours Ă©tĂ© la qualitĂ© des contrĂŽles tactiles offerts par les Ă©couteurs. Cette nouvelle Ă©dition apporte enfin cette annĂ©e une rĂ©duction de bruit active attendue, avec une autonomie Ă©valuĂ©e Ă 11 heures avec lâANC dĂ©sactivĂ© selon la marque. Mais ce qui ferait rĂ©ellement la particularitĂ© de ces Ă©couteurs tiendrait au retour des commandes gestuelles sur les deux Ă©couteurs, comme le souligne Android Police. Un meilleur accĂšs aux commandes de contrĂŽle Dans les Ă©couteurs aujourdâhui, il nâest pas rare que vous nâayez pas les mĂȘmes contrĂŽles dans lâĂ©couteur droit et lâĂ©couteur gauche. Par exemple, sur les WF-1000XM4 de Sony, il est possible de choisir quels contrĂŽles vous avez et de quel cotĂ©, mais il ne vous est pas possible dâavoir plus de 2 commandes sur 3 dâun mĂȘme cĂŽtĂ©. Ainsi, si vous possĂ©dez le volume et le contrĂŽle de lecture dâun cĂŽtĂ©, il vous sera impossible de basculer en mĂȘme temps entre les diffĂ©rents modes de rĂ©duction de bruit du mĂȘme cĂŽtĂ©. Cette situation peut devenir quelque peu embarrassante si, pour une raison ou pour une autre, vous vous retrouvez avec la main prise par votre tĂ©lĂ©phone par exemple, ou encore si vous prĂ©fĂ©rez nâutiliser quâun seul Ă©couteur pour garder une oreille sur votre environnement. Un retour Ă ce que proposaient les Pixel Buds 2 ? Les Pixel Buds A avaient rĂ©duit quelque peu les possibilitĂ©s de contrĂŽle et Google pourrait on lâespĂšre revenir sur ce modĂšle avec une sĂ©rie de commandes tactiles plus complĂštes sur chaque Ă©couteur. Ce retour des commandes tactiles signifierait notamment que les futurs acheteurs de Pixel Buds Pro pourraient ne plus avoir de problĂšmes dâaccessibilitĂ© avec les commandes sur leurs Ă©couteurs. Les contrĂŽles tactiles ont certes encore un petit peu besoin de gagner en prĂ©cision pour pouvoir proposer une expĂ©rience parfaitement fiable. Mais le fait que Google puisse proposer Ă nouveau une sĂ©rie de contrĂŽles complets sur chaque Pixel Buds Pro fait indĂ©niablement monter dans lâĂ©chelle de lâintĂ©rĂȘt ces futurs Ă©couteurs. Pour nous suivre, nous vous invitons Ă tĂ©lĂ©charger notre application Android et iOS. Vous pourrez y lire nos articles, dossiers, et regarder nos derniĂšres vidĂ©os YouTube. Pourles clients, il est impĂ©ratif de respecter certaines obligations. DĂšs le dĂ©but de lâappel, le conseiller doit informer le client de la possibilitĂ© de lâĂ©coute de lâappel par un superviseur ou de son enregistrement.La raison doit Ă©galement lui ĂȘtre indiquĂ©e (formation, amĂ©lioration du service), ainsi que son droit de refus et la possibilitĂ© de faire une rĂ©clamation
Le bĂ©nĂ©fice de la PortabilitĂ© des NumĂ©ros Mobiles ne peut ĂȘtre obtenu quâaprĂšs avoir demandĂ© la rĂ©siliation de son contrat vis-Ă -vis de son opĂ©rateur mobile donneur et obtenu un bon de portage de la part de ce dernier. Lignes directrices relatives Ă la PortabilitĂ© des NumĂ©ros Mobiles (PNM) â DĂ©cision n°2009-0239 de lâAutoritĂ© de rĂ©gulation des communications
Vous souhaitez changer d'opĂ©rateur tout en conservant votre numĂ©ro mobile ? Vous dĂ©mĂ©nagez et voulez garder votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe ? Ce dossier consacrĂ© Ă la portabilitĂ© prĂ©sente l'ensemble des dĂ©marches Ă effectuer pour mettre en oeuvre la portabilitĂ© de son numĂ©ro. Sommaire PortabilitĂ© numĂ©ro qu'est-ce que c'est ? Demande de portabilitĂ© numĂ©ro comment avoir le code RIO ? PortabilitĂ© numĂ©ro comment ça se passe en cas de dĂ©mĂ©nagement ? PortabilitĂ© numĂ©ro et dĂ©marches de rĂ©siliation Vous souhaitez changer d'opĂ©rateur et demander la portabilitĂ© du numĂ©ro ? Contactez Selectra pour qu'un conseiller vous oriente parmi les offres partenaires les plus compĂ©titives, en fonction de votre Ă©ligibilitĂ©. service gratuit L'essentiel La portabilitĂ© du numĂ©ro permet de conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone lors du changement d'opĂ©rateur. Pour demander la portabilitĂ© de son numĂ©ro, il faut communiquer un code RIO Ă son nouvel opĂ©rateur. En cas de dĂ©mĂ©nagement, les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone gĂ©ographiques ne peuvent pas toujours bĂ©nĂ©ficier d'une portabilitĂ©. Pour ĂȘtre accompagnĂ© dans vos dĂ©marches, contactez Selectra au 01 82 88 21 81. PortabilitĂ© numĂ©ro qu'est-ce que c'est ? La portabilitĂ© du numĂ©ro constitue la possibilitĂ© donnĂ©e Ă l'usager de changer d'opĂ©rateur tout en conservant son numĂ©ro. Elle concerne Ă la fois les lignes fixes et les lignes mobiles. Une dĂ©cision de l'ARCEP AutoritĂ© de RĂ©gulation des Communications Ălectroniques et des Postes d'octobre 2011 indique que le portage doit ĂȘtre mis en oeuvre en 3 jours ouvrables. Mieux vaut donc rĂ©aliser sa demande de portabilitĂ© numĂ©ro en dĂ©but de semaine. Lors d'un changement d'opĂ©rateur, les dĂ©marches de demande de portabilitĂ© numĂ©ro sont identiques pour les lignes fixes ou mobiles. La premiĂšre Ă©tape est de rĂ©cupĂ©rer son code RIO RelevĂ© d'IdentitĂ© OpĂ©rateur. Etape 1 RĂ©cupĂ©rer le code RIO Qu'est-ce que le code RIO ? Il s'agit d'un code inter-opĂ©rateur formĂ© de 12 caractĂšres alphanumĂ©riques, attribuĂ© Ă tout abonnĂ© de tĂ©lĂ©phonie fixe ou mobile. Ce code est inscrit sur les factures ou sur l'interface de gestion de compte. Il peut aussi ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© au 3179 numĂ©ro court gratuit disponible uniquement en France 24/24. Pour conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe, il faut donc se procurer son code RIO. La dĂ©marche est simple et rapide Pour conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe appelez le 3179 depuis sa ligne fixe. Pour conserver son numĂ©ro de ligne mobile composez le 3179 depuis son tĂ©lĂ©phone mobile. En appelant ce numĂ©ro gratuit, le code RIO sera automatiquement communiquĂ© par serveur vocal interactif prĂ©voyez de quoi Ă©crire !. Dans le cas d'une ligne mobile, le code RIO sera Ă©galement envoyĂ© par SMS. Pour rĂ©cupĂ©rer son code RIO de ligne fixe en dehors de son domicile, des numĂ©ros gratuits sont disponibles Orange 0800 00 31 79 Bouygues Telecom 0800 94 3943 Free 0805 92 3179 Numericable 0805 85 8985 SFR 0800 97 3179 Coriolis 0800 71 31 79 A noter qu'il est possible de rĂ©cupĂ©rer un numĂ©ro dĂ©jĂ rĂ©siliĂ© jusqu'Ă 40 jours aprĂšs la rĂ©siliation du contrat. Etape 2 Souscrire une nouvelle offre Lors de la souscription de la nouvelle offre, il suffit de fournir le code RIO au nouvel opĂ©rateur. Celui-ci met alors en place la portabilitĂ© de la ligne et s'engage en parallĂšle Ă rĂ©silier l'ancien contrat de l'abonnĂ© auprĂšs de l'ex-opĂ©rateur. â
Pour souscrire une nouvelle offre et bĂ©nĂ©ficier de conseils personnalisĂ©s, contactez le 01 82 88 21 81. Dans le cas d'une portabilitĂ© numĂ©ro mobile, le nouvel opĂ©rateur fournit Ă l'abonnĂ© une nouvelle carte SIM Ă introduire dans son mobile en lieu et place de son ancienne carte SIM. Il est ainsi trĂšs aisĂ© de conserver son numĂ©ro mobile en changeant d'opĂ©rateur, qu'il s'agisse d'une portabilitĂ© Free vers SFR, d'une portabilitĂ© Bouygues vers Orange, etc. Tous les numĂ©ros de ligne fixe peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune portabilitĂ© numĂ©ro. Toutefois, la portabilitĂ© des numĂ©ros gĂ©ographiques fixes les numĂ©ros dĂ©butant par 01, 02, 03, 04, 05 dĂ©pend de la ZNE Zone de NumĂ©rotation ĂlĂ©mentaire dans laquelle l'abonnĂ© a dĂ©mĂ©nagĂ©. Si le dĂ©mĂ©nagement a lieu dans la mĂȘme zone Ă©lĂ©mentaire que celle de son prĂ©cĂ©dent logement, la portabilitĂ© du numĂ©ro fixe est possible. Dans le cas contraire, le numĂ©ro gĂ©ographique fixe ne peut pas ĂȘtre conservĂ©, quel que soit lâopĂ©rateur. Demander la portabilitĂ© du numĂ©ro gĂ©ographique est possible en cas de dĂ©mĂ©nagement dans la mĂȘme ZNE. Une zone de numĂ©rotation Ă©lĂ©mentaire correspond Ă une zone gĂ©ographique de la taille dâun canton au sein de laquelle tous les numĂ©ros fixes commencent par les mĂȘmes six premiers chiffres. On dĂ©nombre 412 ZNE en France mĂ©tropolitaine et 6 dans les DOM. Une commune ne peut appartenir qu'Ă une seule et mĂȘme ZNE, ce qui signifie qu'en cas de dĂ©mĂ©nagement dans la mĂȘme commune l'abonnĂ© peut forcĂ©ment conserver son numĂ©ro. Si l'abonnĂ© dĂ©mĂ©nage dans une autre rĂ©gion française, en aucun cas ce numĂ©ro gĂ©ographique ne peut ĂȘtre conservĂ©. Les numĂ©ros non gĂ©ographiques dĂ©butant par 09 ne dĂ©pendent pas des ZNE. Il s'agit des numĂ©ros associĂ©s Ă la box, attribuĂ©s depuis 2006 par les fournisseurs dâaccĂšs Ă internet. Ces numĂ©ros peuvent, eux, bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ© numĂ©ro quel que soit l'endroit oĂč l'on dĂ©mĂ©nage en France. Pour conserver son numĂ©ro non gĂ©ographique en cas de changement de domicile, il suffit de signaler le dĂ©mĂ©nagement Ă son opĂ©rateur. En cas de changement d'opĂ©rateur, comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment, il faut communiquer son code RIO Ă son nouvel opĂ©rateur. PortabilitĂ© numĂ©ro et dĂ©marches de rĂ©siliation Les abonnĂ©s souhaitant changer d'opĂ©rateur et effectuer une demande de portabilitĂ© numĂ©ro n'ont pas besoin de rĂ©silier leur abonnement en effet, le nouvel opĂ©rateur s'occupe de contacter lui-mĂȘme l'ancien opĂ©rateur afin de rĂ©silier le contrat de l'abonnĂ©. Toutefois, des frais de rĂ©siliation peuvent ĂȘtre demandĂ©s en fonction du type d'abonnement souscrit et de la durĂ©e d'engagement. Pour tout savoir sur la rĂ©siliation de son contrat, il est possible de consulter notre dossier complet qui lui est consacrĂ©.
Leconsommateur peut demander Ă un responsable de traitement, Ă tout moment, la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles. Il est conseillĂ© aux organisations de ne jamais faire entrave Ă ces demandes. La prĂ©sence dâinformations qui concernent des tiers nâest alors pas un motif de refus possible, dĂšs lors que la procĂ©dure a pour but un usage personnel et que les
Vous souhaitez changer votre abonnement box ou mobile tout en conservant votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ? Pour cela, il vous faut demander la portabilitĂ© de votre ligne en renseignant votre code RIO. Comment obtenir votre code RIO ? Comment garder votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe en cas de dĂ©mĂ©nagement ? Sommaire Qu'est ce que la portabilitĂ© d'une ligne ? PortabilitĂ© dâune ligne fixe PortabilitĂ© dâune ligne mobile Plus d'infos comment conserver son numĂ©ro ? Vous souhaitez souscrire un forfait internet ou mobile sans changer de numĂ©ro ? DĂ©couvrez les offres disponibles et laissez-vous guider afin de profiter de l'offre partenaire la plus adaptĂ©e Ă vos besoins. Service gratuit SelectraInfo - Souscription au 09 75 18 80 51 Qu'est ce que la portabilitĂ© d'une ligne ? La portabilitĂ© dâun numĂ©ro, quâil sâagisse dâune ligne fixe ou dâune ligne mobile, permet de conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone en cas de migration dâun opĂ©rateur Ă un autre. Pour effectuer cette dĂ©marche, il faut se procurer le code RIO liĂ© Ă sa ligne de tĂ©lĂ©phone. Le code RIO, qui signifie RelevĂ© d'IdentitĂ© OpĂ©rateur, permet dâidentifier immĂ©diatement une ligne et de connaĂźtre le contrat actuel liĂ© Ă celle-ci. Il est donc utile de le renseigner lors de toute dĂ©marche de demande de portabilitĂ© de numĂ©ro vers un nouvel opĂ©rateur. Ce code permettra au nouvel opĂ©rateur de rĂ©silier votre ancien contrat et de lancer la procĂ©dure de portabilitĂ© de la ligne. Cette dĂ©marche est nĂ©cessaire pour toute personne souhaitant souscrire un nouveau forfait box ou mobile chez un nouvel opĂ©rateur, ou en cas de dĂ©mĂ©nagement pour une ligne fixe. Forfait Syma 70Go Ă 7,90⏠profitez d'un forfait sans engagement, avec appels vers l'international Voir l'offre Annonce PortabilitĂ© dâune ligne fixe Vous souhaitez changer dâopĂ©rateur ou vous venez de dĂ©mĂ©nager et vous ĂȘtes Ă la recherche d'un nouvel abonnement internet ? Vous avez trouvĂ© quelques offres box intĂ©ressantes avec tĂ©lĂ©phonie fixe mais vous souhaitez nĂ©anmoins conserver votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe actuel ? Pour cela il vous faut demander la portabilitĂ© de votre numĂ©ro. PortabilitĂ© d'une ligne fixe en cas de dĂ©mĂ©nagement Tous les numĂ©ros de ligne fixe peuvent faire lâobjet dâune portabilitĂ©. Pour conserver un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe, il est en revanche nĂ©cessaire que le numĂ©ro gĂ©ographique fixe commençant par 01, 02, 03, 04, 05 soit le mĂȘme. La portabilitĂ© est donc rĂ©alisable, sous rĂ©serve que lâabonnĂ© ne dĂ©mĂ©nage pas hors de la zone de numĂ©rotation Ă©lĂ©mentaire ZNE dans laquelle il se trouvait prĂ©cĂ©demment. Si l'abonnĂ© dĂ©mĂ©nage dans une nouvelle ZNE, le numĂ©ro fixe ne pourra pas ĂȘtre conservĂ©, quel que soit lâopĂ©rateur. Les numĂ©ros non gĂ©ographiques commençant par 09, ne sont pas soumis aux ZNE et peuvent donc ĂȘtre conservĂ©s sur toute la mĂ©tropole. Les numĂ©ros commençant par 09 sont, depuis 2006, attribuĂ©s par votre fournisseur dâaccĂšs Ă internet FAI. Avant 2006, les FAI pouvaient attribuer des numĂ©ros de ligne fixe commençant par 08, mais pour Ă©viter toute confusion avec des numĂ©ros surtaxĂ©s cette pratique a cessĂ©. Qu'est-ce qu'une ZNE ? Une ZNE est une zone gĂ©ographique de la taille dâun canton au sein de laquelle tous les numĂ©ros commencent par les mĂȘmes six premiers chiffres. Il existe 418 ZNE DOM compris. Chaque commune appartient Ă une seule et mĂȘme ZNE cela veut dire que si lâabonnĂ© dĂ©mĂ©nage mais reste dans la mĂȘme commune, il a la possibilitĂ© de demander Ă conserver son numĂ©ro fixe gĂ©ographique. PortabilitĂ© d'une ligne fixe suite Ă un dĂ©mĂ©nagement sans changer d'opĂ©rateur Pour conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe suite Ă un dĂ©mĂ©nagement et assurer la portabilitĂ© de sa ligne, il est nĂ©cessaire de s'assurer que le nouveau logement se trouve dans la mĂȘme ZNE que l'ancien. Si tel est le cas, et que l'abonnĂ© souhaite conserver l'abonnement box internet de son opĂ©rateur, il doit prendre contact avec lui via le service client pour lui demander d'effectuer la portabilitĂ© de la ligne. Celui-ci s'occupera alors gratuitement du transfert de la ligne sur le nouveau domicile. En revanche, si la ZNE change suite au dĂ©mĂ©nagement, les numĂ©ros Ă©tant attribuĂ©s en fonction de ces zones, il ne sera pas possible de conserver le mĂȘme numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe. Un nouveau numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe vous sera donc communiquĂ© lors de la souscription de votre nouvelle offre box. PortabilitĂ© d'une ligne fixe en cas de changement dâopĂ©rateur Si vous souhaitez changer d'opĂ©rateur et souscrire un nouvel abonnement internet avec tĂ©lĂ©phonie fixe, sans changer de ZNE, la portabilitĂ© de la ligne fixe permettant de conserver le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est possible. C'est votre nouvel opĂ©rateur qui se chargera d'effectuer le transfert de la ligne fixe. Pour cela, vous devrez simplement renseigner votre code RIO lors de la souscription de votre nouvelle offre box. L'opĂ©rateur s'occupera de rĂ©silier votre ancien contrat et d'effectuer la dĂ©marche de portabilitĂ© de la ligne. Pour pouvoir conserver son numĂ©ro, lâabonnĂ© doit donc faire la demande de portabilitĂ© en rĂ©cupĂ©rant son code RIO. Pour obtenir le code RIO, le titulaire de la ligne doit composer le 3179 depuis sa ligne fixe numĂ©ro gratuit. Il faudra ensuite renseigner ce code lors de la souscription de la nouvelle offre box. Le nouvel opĂ©rateur s'occupera lui-mĂȘme du transfert de numĂ©ro et conservera le numĂ©ro fixe du client. Il s'occupera Ă©galement de rĂ©silier les services associĂ©s Ă la ligne auprĂšs de l'ancien opĂ©rateur. DĂ©mĂ©nagement - Souscrire un nouveau forfait internetSuite Ă votre dĂ©mĂ©nagement, vous souhaitez savoir si vous pouvez conserver votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ? Vous souhaitez connaĂźtre les meilleures offres box du moment ? Contactez un conseiller au 09 75 18 80 51 lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 9h-19h ; dimanche 9h-17h. PortabilitĂ© dâune ligne mobile La portabilitĂ© dâun numĂ©ro de ligne mobile sâeffectue uniquement en cas de changement dâopĂ©rateur. Ainsi, si vous souhaitez souscrire un forfait mobile chez un nouvel opĂ©rateur tout en gardant le mĂȘme numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, il vous faudra effectuer la procĂ©dure de portabilitĂ© de votre ligne. Pour effectuer la portabilitĂ© dâune ligne mobile, comme pour les numĂ©ros fixes, il est indispensable de se munir du numĂ©ro RIO. Pour obtenir votre code RIO, appelez le numĂ©ro dĂ©diĂ© 3179 numĂ©ro gratuit Ă partir du numĂ©ro que vous souhaitez conserver. Le code RIO est alors transmis par serveur vocal par SMS Vous souhaitez obtenir votre numĂ©ro RIO et changer de forfait mobile ?Contactez un conseiller au 09 75 18 80 51 lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 9h-19h ; dimanche 9h-17h. ProcĂ©dure de portabilitĂ© et rĂ©siliation Une fois en possession du code RIO, communiquez-le Ă votre nouvel opĂ©rateur avec votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile. Il effectuera ensuite le transfert de votre numĂ©ro. La dĂ©marche est gratuite. Une fois la portabilitĂ© effectuĂ©e, votre nouvel opĂ©rateur vous fait parvenir une nouvelle carte SIM quâil faudra glisser dans votre tĂ©lĂ©phone Ă la place de la carte SIM de votre ancien opĂ©rateur. Il ne restera plus qu'Ă activer la carte SIM. Il nâest pas nĂ©cessaire de rĂ©silier votre abonnement auprĂšs de votre ancien opĂ©rateur, votre nouveau fournisseur de tĂ©lĂ©phonie mobile sâen chargera. En effet, le mĂȘme numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ne peut ĂȘtre attribuĂ© Ă deux abonnements diffĂ©rents. Si vous nâĂ©tiez pas engagĂ© ou aviez fini la pĂ©riode dâengagement, alors aucun frais de rĂ©siliation ne vous sera facturĂ©. Sâil vous restait moins dâun an dâengagement, sur un engagement initial de 24 mois, alors lâancien opĂ©rateur vous rĂ©clamera 25% des sommes restantes Ă payer. Si la pĂ©riode dâengagement nâĂ©tait que dâun an et que cette derniĂšre nâĂ©tait pas arrivĂ©e Ă son terme, alors votre ancien opĂ©rateur vous rĂ©clamera le total des sommes restantes Ă payer. Pour plus d'informations sur la portabilitĂ© de votre ligne, regardez la vidĂ©o Selectra qui vous explique tout ! Les questions frĂ©quentes La portabilitĂ© d'une ligne fixe ou mobile correspond Ă la conservation de son numĂ©ro de ligne tĂ©lĂ©phonique lors d'un changement d'opĂ©rateur. Pour rĂ©aliser la portabilitĂ© de son numĂ©ro de ligne fixe ou mobile, il est indispensable de rĂ©cupĂ©rer son code RIO. Le plus simple est d'appeler le 3179 depuis la ligne concernĂ©e pour obtenir immĂ©diatement le RIO. En plus de permettre de conserver son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, la portabilitĂ© d'une ligne dispense des procĂ©dures de rĂ©siliation. En communiquant le numĂ©ro RIO au nouvel opĂ©rateur, celui-ci s'occupe de la rĂ©siliation auprĂšs de votre ancien fournisseur.
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