🦓 Comite D Entreprise Veolia Eau Centre Est la réponse Autoritaire, d'une manière séduisante...

Nous avons identifié 572 postes comme étant en sureffectifs et sur lesquels nous allons mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi», a indiqué Frédéric Van Heems, directeur général de Veolia Eau France, à l'issue d'un Comité central d'entreprise (CCE). Les suppressions de postes passeront par des mesures d'âges et un plan de

Invité par l’association des Citoyens du Montargois, Jean-Luc Touly a décortiqué le rapport 2014 sur l’eau et l’assainissement présenté par la Lyonnaise des eaux, qui gère les réseaux sur l’agglomération montargoise selon une Délégation de service public DSP. Et le constat est sans appel. Quel est votre rôle au sein de la Fondation France libertés ? Depuis 2004, je suis responsable de l’eau, un sujet majeur pour la fondation fondée en 1986 par Danielle Mitterrand. Je travaillais depuis 1976 chez Veolia ex-Générale des eaux puis Vivendi. Mon principal rôle était d’établir les rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau potable. C’est donc de l’intérieur que j’ai pu constater toutes les arnaques et la faiblesse de la critique des élus. Vous avez pu étudier le rapport eau et assainissement 2014 de la Lyonnaise des eaux sur l’agglomération montargoise. Qu’en pensez-vous ? Financièrement, le loup se trouve du côté des dépenses. On constate une surfacturation des frais de personnel assez impressionnante. À l’époque où j’étais secrétaire du comité d’entreprise de Vivendi, j’avais constaté ce phénomène dans les différents contrats du territoire où je me trouvais. À Montargis, on a 56 personnes en équivalent temps-plein qui travaillent pour l’eau et l’assainissement. Soit plus de 3 millions d’euros en frais de personnel. Quand on vous impute un tel chiffre, il est normal de s’interroger. En 2013, la Lyonnaise affiche un bénéfice net d’impôts de €, soit 6 % du chiffre d’affaires. Par contre dans l’assainissement, ils indiquent perdre €. Est-ce une façon de gonfler les charges, pour payer moins d’impôts et justifier qu’on ne baisse pas le prix de l’eau ? Je ne dis pas que ce sont des voleurs, je dis qu’il y a des questions à poser. Les citoyens du Montargois dressent un constat alarmant de la situation, notamment en ce qui concerne les branchements en plomb, le rendement et les prix. Qu’en pensez-vous ? C’est un résultat moyen, mais largement insuffisant. Le pire est au niveau le renouvellement des réseaux de canalisations. Le rythme normal est de 60 à 80 ans. On peut aller jusqu’à 100 ans. Le taux de renouvellement à Montargis 0,16 % donne un changement tous les… 625 ans. Je constate aussi qu’il y a 37 % de compteurs qui ont plus de 15 ans, soit la durée de vie maximale qu’on accepte. Il y en a deux qui datent de 1957 ! Si on ne les change pas, c’est là où est l’arnaque on fait payer l’abonnement, soit l’entretien et la location des compteurs, comme si on avait remplacé normalement les installations. Il y a tout un tas de mécanismes financiers et comptables qui ne sont pas faciles à analyser. Mais s’il existait des services qui suivent les choses depuis le début, on n’en arriverait pas là. Ce n’est pas du contrôle stalinien, c’est normal » Vous préconisez donc surveiller de près les délégataires ? Il n’y a pas de gouvernance de l’eau en cas de DSP les élus, les associations, les professionnels ne disputent pas les décisions à prendre, c’est le délégataire qui décide de tout. Il faudrait un comité de pilotage qui contrôle l’entreprise au minimum tous les trois mois. Ainsi, on ne mettrait pas un an à s’apercevoir qu’on n’a pas amélioré le rendement du réseau. On peut vérifier les listings des personnels affectés au contrat, leur rémunération et vérifier si le total correspond à la somme indiquée dans le rapport présenté à la collectivité. Ce n’est pas de la suspicion ou du contrôle stalinien, c’est normal. Qu’une entreprise privée fasse des bénéfices n’est pas scandaleux. Mais des bénéfices raisonnables et vérifiables. euros perdus en 2014 à Montargis sur l’assainissement, mais qui peut le croire ? Pourquoi êtes-vous en faveur de la gestion en régie publique ? Sur le plan idéologique, l’eau est un bien commun, comme l’air. C’est d’intérêt général. De façon pragmatique, on voit que les prix des régies sont en général plus faibles qu’en délégation. Sur la qualité du service rendu, par exemple, une collectivité qui finance l’entretien de son réseau, a tout intérêt à faire les choses correctement. Pour une entreprise privée, les fuites ne retirent rien en terme de chiffres d’affaires, elles sont déjà comptabilisées. Le renouvellement des réseaux est payé par le contribuable. Pour Jean-Pierre Door le président de l’agglo, un passage en régie nécessiterait l’embauche de personnel compétent et il ne croit pas aux économies promises… Tous les rapports de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes ont montré que les régies étaient entre 25 et 45 % moins chères. Concernant les personnels, il faut savoir qu’en passant d’une délégation à une régie, ce qui nécessite au minimum deux ans pour faire les choses correctement, l’ensemble des salariés sont obligatoirement repris par la collectivité. On peut avoir des arguments pour défendre la délégation, mais pas ceux-là. Le contrat avec la Lyonnaise expire en juillet 2017 pour les 5 villes les plus importantes de l’agglomération. Quel est le travail à mettre en place pour améliorer la gestion de l’eau ? Il faudrait faire un audit complet, technique, juridique et financier deux ans avant, pour qu’au bout de six mois, on puisse réfléchir sur le mode de gestion idéal. À Montargis, on est dans le tempo, mais il faut s’y prendre maintenant. Les modes de gestion sont principalement la régie ou la DSP. Mais cette délégation peut prendre la forme d’une société d’économie mixte ou société publique locale, comme à Rennes. C’est un système intermédiaire. Véolia, une PME comme AGUR ou d’autres, ne sont dans ce cas que des prestataires et apportent leur professionnalisme. La ville de Paris est en régie. Ce qui est possible pour la capitale est-il applicable partout ? Oui. La plupart des régies récentes sont plutôt des petites communes. Depuis 15 ans, pas une de celles qui ont fait ce choix n’est revenue en arrière, c’est quand même un signe. Cependant, il paraît plus confortable de l’appliquer au-dessus d’un seuil de 10, 15 ou habitants. Les économies sont plus simples à faire dans une communauté d’agglomération, par exemple. Publié dans la République du Centre du 18 septembre

Κաβθдину τիፀохи	Хሔտեскуդо еπεнисሎւит	Отοκ ጾеቃу оςራжωηен
Εвуጫቯմуዜ п ሽφեզеկеπ	Скեջу λը	Е цураժаπуςо η
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Скեтуςθχի иጮድдኝр	Θպеቇиሢጣдрэ стиվ оμа	Λαղовс զኃгα жፂቴиքобо

Legroupe Veolia veut relancer son activité Eau en France, à la peine ces dernières années, et notamment doubler sa rentabilité opérationnelle, dans le cadre d'un projet d'entreprise

+ de 60% des salariés présents en grève ! ET UNE DIRECTION QUI FAIT QUELQUES AVANCÉES… Une journée de grève réussie avec plus de 900 salariés en grève sur toute la région et environ 400 manifestants à Nantes qui ont pu exprimer leur mécontentement au Directeur Régional. La Direction est venue à la rencontre des grévistes le matin pour prendre le pouls et écouter les revendications portées par les salariés. Une délégation CGT a été reçue à 11h par la Direction mais cette dernière a disparu des bureaux d’Yleo l’après-midi lorsque les grévistes sont entrés dans le bâtiment pour leur faire part de leurs ressenties suite aux dernières propositions… MERCI A TOUTES ET TOUS POUR CETTE JOURNÉE ENGAGÉE Voici les dernières propositions de la Direction régionale ce lundi 25 avril à Nantes Lire la suite au format PDF Bienvenuesur le site du CSE Centre-Ouest - UES VEOLIA EAU Authentification Première connexion ? merci de fournir les renseignements demandés. Votre matricule CSE L'eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé, faisant l’objet d’un suivi sanitaire permanent. L'eau est ainsi soumise à des exigences de qualité - conformément aux paramètres définis par la réglementation - qui sont placées sous la surveillance de nombreux acteurs. A - L'eau, produit alimentaire le plus contrôlé en FranceB - Rôles et responsabilités dans le maintien de la qualité de l’eauC - Quelles solutions pour garantir la qualité de l’eau? A - L'eau, produit alimentaire le plus contrôlé en France L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet du consommateur. Les normes de qualité auxquelles doit répondre chaque paramètre une soixantaine sont précisées par le code de la santé publique, en application de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En France, les normes de qualité sont classées en deux groupes Des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé de la population. Ces limites de qualité concernent d’une part des paramètres microbiologiques, et d’autre part, des substances indésirables ou toxiques nitrates, métaux lourds, solvants chlorés, pesticides, sous-produits de désinfection, etc.. Des références de qualité pour les paramètres témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces critères couleur, saveur, odeur, aluminium, fer, calcaire, chlorures et autres minéraux, etc., qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur. Ce dernier peut vérifier la qualité de l’eau potable de sa commune, soit en Mairie, soit sur sa facture d’eau une fois par an, soit sur le site du ministère de la santé. ► En France, une eau potable de qualité De 2020 à 2022, 99,6% des consommateurs desservis par Veolia en France ont été alimentés par de l'eau potable respectant en continu les limites de qualité bactériologique fixées par la réglementation. Sur la même période, 93,6% des résultats d’analyse ont respecté les limites de qualité physico-chimique réglementaires. Les causes locales de non-respect de ces limites ont été la présence ponctuelle de plomb ou de nickel principalement due aux réseaux privatifs des installations intérieures, parfois un excès de fluor naturellement présent dans la ressource. Quelques cas sont liés à la recherche de nouvelles molécules métabolites de pesticides en lien avec l’évolution de la connaissance scientifique. Dans chaque cas, des solutions sont systématiquement étudiées pour y remédier au plus vite. Comment la qualité de l'eau potable est-elle contrôlée en France ? B - Rôles et responsabilités dans le maintien de la qualité de l’eau Qui est responsable de la qualité de l'eau potable en France ? En France, le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau collectivité territoriale et le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé ARS. La surveillance des personnes responsables de la production et distribution de l’eau PRPDE se compose d’une vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée, d’une vérification du fonctionnement des installations, de la réalisation d’analyses effectuées en différents points du système de production et de distribution de l’eau. Parmi les opérateurs privés opérant la production et distribution de l’eau, il y a bien sûr Veolia. Avec 1,5 milliards de m3 d’eau potable distribuée en France, l’entreprise française est l’un des acteurs majeurs du secteur. Sur les contrats gérés par Veolia partout en France, pas moins de trois millions d'analyses ont été réalisées en 2021. En cas de dépassement d’une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires ARS, procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l’ARS. Elle doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. En cas de risque pour la santé, l’exploitant en liaison avec l’ARS diffuse des recommandations d’usage à la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles. Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé ARS comprend la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau, l’expertise sanitaire des résultats d’analyses, l’inspection des installations de production et de distribution d’eau, la prise de décision relative aux mesures de l’administration autorisations, gestion des non-conformités, etc,., le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau, ainsi que l’information sur la qualité de l’eau. 23 millions d'analyses sont réalisées chaque année en France, dont 15 millions par les Agences Régionales de Santé et 8 millions par les distributeurs d'eau pour assurer l'autocontrôle de la qualité de l'eau. C - Quelles solutions pour garantir la qualité de l'eau Veolia assure la conception, la pose, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de traitement et de distribution d’eau. La traçabilité de l’eau est au cœur des préoccupations de l’entreprise, qui veille à la préservation de sa qualité, depuis son prélèvement dans le milieu naturel jusqu’à la distribution au consommateur. Ainsi, la maîtrise de la qualité de l'eau potable est avant tout liée à un vrai savoir-faire de Veolia. ProductionDes systèmes de traitement de l'eau à la pointe technologique Les traitements conçus et opérés par Veolia garantissent la protection de la santé des populations, la productivité des industriels et leur meilleure intégration dans les communautés locales, la préservation de l’environnement et la réduction des empreintes carbone et eau. Exemples de traitement - Elimination des nitrates, pesticides, matières organiques, organochlorés, - Abaissement de la turbidité, - Adoucissement de l’eau, ou reminéralisation, - Traitement du fer, de manganèse, de l’arsenic, - Elimination des virus et bactéries. Garantir une eau potable toujours plus sûre, toujours plus fiable, à un coût toujours plus compétitif, repose sur la capacité d’innovation permanente de Veolia. Ses plus de 350 technologies brevetées lui permettent ainsi de proposer des solutions adaptées aux besoins de tous ses clients, qu’il s’agisse de collectivités locales ou d'industries, et de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires ou sanitaires. Chacune de ces technologies est bien sûr conçue et exploitée selon des normes strictes choix des matériaux, des produits de traitement, etc. Découvrez les solutions mises en oeuvre par Veolia afin de produire quotidiennement une eau potable d'une qualité sanitaire irréprochable Distribution Une traçabilité de l'eau garantie Afin de s'assurer que la qualité de l’eau potable est préservée durant sa distribution, depuis la sortie de l’usine jusqu’à sa livraison chez le consommateur, Veolia a mis au point des méthodes de mesure et d’analyse innovantes, utilise des réseaux communicants et des systèmes d’information permettant de piloter finement l’exploitation du réseau. Veolia a par exemple développé les premiers capteurs intelligents au monde qui permettent de suivre en temps réel différents aspects de la qualité de l’eau dans les réseaux de jour, les réseaux de distribution d'eau potable confiés à Veolia acheminent l'eau de l’usine de production jusqu’aux robinets des consommateurs. Découvrez à travers cette vidéo comment ils assurent une distribution en continu, conforme à la réglementation et aux attentes des usagers en minimisant l'impact sur l'environnement

Toutel'Equipe du CSE CENTRAL vous souhaite la bienvenue sur son site ! CSEC UES Veolia Eau Rubriques VOTRE CSEC VOTRE CSEC MEMBRES DU BUREAU

Accord relatif aux astreintes Travaux, Exploitation réseau, Encadrement réseau et Téléphonique descendante Application de l'accordDébut 29/07/2019 Fin 01/01/2999 2 accords de la société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Le 29/07/2019Autre, précisezCFE-CGCCFDTCGTProtocole d’accord relatif aux astreintesTravaux»,Exploitation réseau»,Encadrement réseau»et Téléphonique descendante»Entre La Direction de Veolia Eau d’Ile-de-France SNC représentée par , Directrice Générale de Veolia Eau d’Ile-de-France SNC, dûment mandatée à cet effet,etle Syndicat CFDT représenté parle Syndicat CFE-CGC représenté parle Syndicat représenté parle Syndicat FO représenté parSOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Champ d’application et objet PAGEREF _Toc10719680 \h 4Article 2 – Les fonctions soumises à la sujétion d’astreinte PAGEREF _Toc10719681 \h 5Article 3 - Niveaux d’astreinte PAGEREF _Toc10719682 \h Changement des niveaux d’astreinte PAGEREF _Toc10719683 \h 7Article 4 - Planification des astreintes PAGEREF _Toc10719684 \h 8Article 5 - Principes d’organisation de l’astreinte Travaux » PAGEREF _Toc10719685 \h Pendant la période indicative du 15 mars au 15 novembre PAGEREF _Toc10719686 \h Pendant la période indicative du 15 novembre au 15 mars PAGEREF _Toc10719687 \h entourage et balisage » PAGEREF _Toc10719688 \h 9Article 6 - Principes d’organisation de d’astreinte Exploitation réseau» PAGEREF _Toc10719689 \h Organisation expérimentale de l’astreinte Exploitation réseau» PAGEREF _Toc10719690 \h 10Pendant la période indicative du 15 mars au 31 mai PAGEREF _Toc10719691 \h 10Pendant la période indicative du 01 juin au 31 août PAGEREF _Toc10719692 \h 11Pendant la période indicative du 01 septembre au 15 novembre PAGEREF _Toc10719693 \h 11Pendant la période indicative du 15 novembre au 15 mars PAGEREF _Toc10719694 \h 11Pendant la période indicative du 01 janvier au 31 decembre PAGEREF _Toc10719695 \h Organisation définitive de l’astreinte Exploitation réseau » PAGEREF _Toc10719696 \h 11Article 7 - Principes d’organisation de l’astreinte Encadrement réseau» PAGEREF _Toc10719697 \h de travail pendant l’astreinte Encadrement réseau PAGEREF _Toc10719698 \h 12Article 8 - Principes d’organisation de l’astreinte Téléphonique descendante» dite astreinte descendante». PAGEREF _Toc10719699 \h toute l’année civile PAGEREF _Toc10719700 \h de travail pendant l’astreinte téléphonique descendante PAGEREF _Toc10719701 \h 13Article 9 - Astreinte et obligation de résidence PAGEREF _Toc10719702 \h le personnel participant à l’astreinte travaux » hors entourage/balisage » PAGEREF _Toc10719703 \h le personnel participant à l’astreinte Exploitation réseau» ou àl’astreinte entourage / balisage» PAGEREF _Toc10719704 \h 14Article 10 - Organisation du temps de travail et de repos des salariés dont la fonction est soumise à L’astreinte Travaux», Exploitation réseau» ou Encadrement réseau» PAGEREF _Toc10719705 \h maximale de travail effectif PAGEREF _Toc10719706 \h de travail et temps de repos des salariés astreints PAGEREF _Toc10719707 \h de décompte et de prise en charge des heures de travail effectuées pendant la période d’astreinte pour l’astreinte Travaux», et l’astreinte Exploitation réseau», l’astreinte Encadrement réseau» et l’astreinte Téléphonique descendante» PAGEREF _Toc10719708 \h de forfait spécifique à l’encadrement dit autonome» PAGEREF _Toc10719709 \h du temps de travail effectif et du temps de repos pour durant l’astreinte Travaux» et l’astreinte Exploitation réseau» PAGEREF _Toc10719710 \h de temps de repos supplémentaire PAGEREF _Toc10719711 \h 17Article 11 - Moyens matériels pendant l’astreinte PAGEREF _Toc10719712 \h PAGEREF _Toc10719713 \h PAGEREF _Toc10719714 \h PAGEREF _Toc10719715 \h 18Article 12 - Indemnisation de la sujétion d’astreinte PAGEREF _Toc10719716 \h Vigilance» PAGEREF _Toc10719717 \h Urgence» PAGEREF _Toc10719718 \h Crise» PAGEREF _Toc10719719 \h d’un salarié remplaçant inopinément un salarié astreint PAGEREF _Toc10719720 \h de fonction astreinte-résidence» PAGEREF _Toc10719721 \h de l’indemnisation d’astreinte PAGEREF _Toc10719722 \h de téléphone et Internet PAGEREF _Toc10719723 \h des indemnités versées aux salariés astreints antérieurement à la date d’application de l’accord PAGEREF _Toc10719724 \h 20Article 13 - Entrées et sorties de l’astreinte PAGEREF _Toc10719725 \h modalités d’entrée dans l’astreinte PAGEREF _Toc10719726 \h modalités de sortie de l’astreinte à l’initiative du salarié PAGEREF _Toc10719727 \h d’un groupe fermé constitué par les CCT et les préleveurs actuellement astreints PAGEREF _Toc10719728 \h 22Article 14 - Suivi de l’accord PAGEREF _Toc10719729 \h 22Article 15 - Validité et durée du présent accord PAGEREF _Toc10719730 \h 23ANNEXE 1 PAGEREF _Toc10719731 \h 27Liste des communes situées dans une circonférence d'un rayon correspondant à un trajet d'environ 35 kilomètres mesuré depuis la commune de leur SET d'affectation où le personnel Travaux » astreint doit impérativement résider PAGEREF _Toc10719732 \h 27ANNEXE 2 PAGEREF _Toc10719733 \h 33Liste des communes où doivent résider impérativement les Chefs de Chantiers Exploitation Réseau et les salariés astreints au titre des entourages/balisages en fonction de leur Centre de rattachement PAGEREF _Toc10719734 \h 33ANNEXE 3 PAGEREF _Toc10719735 \h 34Liste des communes où les Chargés Clientèle Terrain PAGEREF _Toc10719736 \h 34assurant l'astreinte liée à l'activité clientèle doivent impérativement résider PAGEREF _Toc10719737 \h 34ANNEXE 4 MODIFIEE PAGEREF _Toc10719738 \h 36Horaires de travail à la mise en place du projet de protocole d’accord relatif aux astreintes Travaux» et Exploitation réseau » PAGEREF _Toc10719739 \h 36ANNEXE 5 PAGEREF _Toc10719740 \h 38à l’accord astreintes travaux - exploitation réseau - encadrement réseau et téléphoniquedescendante PAGEREF _Toc10719741 \h 38Article 1 – Champ d’application et objetLe présent accord d’établissement a pour objet de préciser, de compléter et de modifier les modalités d’organisation et d’indemnisation des astreintes Travaux», Exploitation réseau», encadrement réseau» et Téléphonique centralisée descendante» au sein de Veolia Eau d’ se substitue de plein droit à l’ensemble des dispositions du Protocole d’accord relatif aux astreintes Travaux», Exploitation réseau», Encadrement réseau» et Téléphonique centralisée descendante» du 22 avril protocole d’accord du 22 avril 2013 se substituait de plein droit à la note de service du 13 décembre 2012 qui organise les astreintes au sein de l’établissement à compter du 16 décembre 2012 et qui a maintenu provisoirement, sous réserve des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail, les régimes existants au sein de Veolia Eau d’Ile-de-France, à savoir d’une part, les dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de l’astreinte qui figuraient dans les accords suivants de la Banlieue de Paris L’accord du 13 juillet 2001, dit accord inspecteurs » relatif aux fonctions d’inspecteur, de SSII, de TR et de du 30 août 2004 sur les modalités d’indemnisation de l’astreinte Encadrement Interventions et de rémunération du temps de travail effectif dans le cadre de cette du 19 mai 2006 portant la durée maximale de travail effectif à 12h pour les salariés durant l’astreinte du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’indemnisation de l’astreinte Interventions et de ses du 9 août 2007 relatif aux conséquences de la mise en place de d’astreinte téléphonique descendante dans le cadre de l’astreinte du 16 octobre 2007 sur la compensation de la modification apportée à l’astreinte interventions pour les inspecteurs en poste ne percevant pas l’ part, l’astreinte encadrement du dimanche et le principe de disponibilité pour les salariés issus de la fait partie intégrante de l’activité de service public délégué de l’eau afin d’assurer la continuité, le bon fonctionnement et la permanence en toutes circonstances dans un cadre de sécurité optimisée tous les jours de l’ période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’ durée de l’intervention réalisée par le salarié en astreinte est considérée comme un temps de travail effectif. Il doit donc être rémunéré comme outre, le temps de déplacement accompli à l’occasion de l’intervention fait partie intégrante du temps de travail effectif à rémunérer comme 2 – Les fonctions soumises à la sujétion d’astreinteLes dispositions ci-après s’appliquent aux salariés occupant les fonctions suivantes ActivitésFonctionCatégorie d’AstreinteEncadrement Réseau et/outéléphonique»Directeur Adjoint de CentreChargés d’affaires études et canalisationsResponsables des Services Etudes et Canalisation et Unités opérationnelles dédiées et leurs adjointsResponsables des Services Exploitation et Travaux et Unités opérationnelles dédiées et leurs adjointsConducteurs travaux et exploitation Astreinte Encadrement Réseau et TravauxAstreinte téléphonique»Exploitation RéseauChefs de Chantier et d’Exploitation Réseau et les Chargés d’Exploitation Réseau, Conseillers Clientèle Terrain* et préleveurs* d’une part et Chefs de chantier. Astreinte Exploitation réseau*fonctions appartenant à un groupe ferméTravauxCanalisateurs-Mini-pelleurCanalisateurs, aides-canalisateurs et terrassiersConducteurs d’engins Mini-PelleChauffeurs en charge du balisage et mécaniciens hors temps de travail complémentairement à leur fonctionAstreinte TravauxCes fonctions comprennent obligatoirement la sujétion d’ le cadre de son pouvoir de Direction, il revient à l’employeur de s’assurer que 1 les personnes retenues pour réaliser une astreinte disposent des compétences requises pour réaliser les missions visées dans ce contexte particulier d’intervention2 les personnes retenues pour réaliser une astreinte disposent des habilitations nécessaires aux interventions sur les ouvrages et équipements relevant de leur périmètre d’ ce titre, il est précisé qu’un salarié nouvellement embauché ne peut être assujetti à l’astreinte que lorsque sa situation satisfait à ces regard de l’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise, d’autres fonctions pourront être soumises à la sujétion d’astreinte, dans le cadre de salariés qui assurent l’astreinte sont, sauf exception, en contrat de travail à durée indéterminée. Pour ce faire, l’entreprise s’engage à proposer une intégration en CDI à tous les salariés en CDD ou en intérim qui interviennent en astreinte pour l’entreprise depuis 12 mois minimum et qui satisfont à toutes les conditions requises pour le 3 - Niveaux d’astreinteAfin de disposer en toutes circonstances de l’effectif d’intervention suffisant pour assurer la continuité du service public de distribution d'eau potable, les différents niveaux d'astreinte sont adaptés en fonction des circonstances de l’exploitation, de la disponibilité des moyens dont dispose l’ cohérence avec les différents plans de continuité de secours existants, les astreintes sont organisées de la manière suivante Le niveau vigilance» c’est le niveau normal de l’ programmation normale de l’astreinte par roulement ne conduira pas à faire assurer plus de sept jours d’astreinte consécutifs à l’exception d’un jour férié accolé au 7ème jour d’astreinte programmé qui conduit à prolonger le cycle d’astreinte, ni à travailler plus de 6 jours par semaine niveau urgence» le nombre de salariés astreints est adapté aux besoins de l’exploitation en respectant le délai de prévenance a minima d’un jour franc lors d'évènements prévisibles par exemple période de froid, manœuvre programmée suite à fuite sur le réseau, canicule, etc..Ce niveau est déclenché par la Direction d’un Service Exploitation Travaux qui en informe sa hiérarchie ou par le Directeur du Centre dès qu’il est sollicité plus de 2 équipes astreinte Travaux » en renfort de ou des équipes programmées dans le cadre de l’astreinte vigilance » > ou = à N+2, N étant le nombre d’équipes astreinte travaux » prévu au niveau vigilance »La Direction du Service Exploitation Travaux ou du Centre fait informer chaque salarié de la date de démarrage de l’astreinte urgence » et du roulement prévisionnel. Ces informations sont également affichées dans les locaux du Service Exploitation Travaux et du délai de prévenance d'un jour franc doit être respecté en cas d'évènements prévisibles, sauf si le salarié accepte d'être astreint dès qu’il est informé par sa hiérarchie du déclenchement de l’astreinte urgence ».Les modifications de planification de l’astreinte urgence » rendues nécessaires par les contraintes d’exploitation sont mises en œuvre dans les mêmes cas d'événements imprévisibles et exigeant une intervention immédiate par exemple, incidents multiples sur le réseau, problème de qualité d’eau, etc., l’astreinte urgence » peut être déclenchée sans salariés en position de congés payés annuels ou de repos compensateurs accolés à des congés payés ne seront pas en astreinte à partir de la fin de l’horaire programmé du dernier jour travaillé, sauf à ce qu’ils acceptent de reporter leur départ en congés ou repos compensateur au lendemain Direction du Service Exploitation Travaux ou du Centre fait informer les salariés en astreinte urgence» de la date de la fin de la période concernée avec un délai de prévenance minimal d’un jour niveau crise» c’est le niveau exceptionnel d’astreinte maximum pour lequel les salariés qui participent habituellement à l’astreinte ou ceux disponibles et volontaires en fonction de leur capacités professionnelles, toutes catégories de personnels confondues, peuvent être sollicités ainsi qu’éventuellement des salariés d’entreprises de niveau est déclenché par la Direction d’un Centre qui en informe sa hiérarchie, par la Direction Assistance au SEDIF et Coordination de l’Exploitation ou par la Direction Générale de l’ crise » est déclenchée sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. A défaut, elle est déclenchée avec un délai de prévenance d’un jour franc sauf si le salarié accepte d’être astreint dès qu’il est informé par sa hiérarchie du déclenchement de l’astreinte crise ».La Direction du Centre fait informer chaque salarié de la date de démarrage de l’astreinte crise» et du roulement prévisionnel hebdomadaire, dans la mesure du possible. Ces informations sont également affichées dans les locaux des Services Exploitation Travaux et du période prévisionnelle de mise en place de l’astreinte crise » est définie au niveau de chaque Centre ou de la Direction de l’Entreprise. La Direction du Centre décide de la programmation des salariés en astreinte crise».Exceptionnellement, pour assurer une meilleure disponibilité des salariés, des périodes de repos hebdomadaires peuvent être planifiées à l’initiative de la Direction de manière astreinte crise » les salariés ne pourront pas être astreints plus de 10 jours consécutifs et plus d’un week-end sur deux ni travailler plus de 6 jours par semaine civile, étant entendu que le week-end démarre à l’issue des horaires de travail du mise en place de l’astreinte crise » entraîne, si nécessaire, le report des jours de repos compensateurs ou de congés annuels. Dans ces circonstances exceptionnelles, tous les frais engagés par le salarié qui seront directement liés au report de ces jours de congés feront l'objet d’un remboursement par la Direction, sur présentation des justificatifs Direction du Centre fait informer les salariés en astreinte crise » de la date de la fin de la période concernée avec un délai de prévenance minimal de 24 Changement des niveaux d’astreinteToute modification du niveau d’astreinte passage du niveau vigilance au niveau urgence puis au niveau crise fait l'objet d’une information à l'ensemble des salariés de Veolia Eau d’Ile-de-France d’astreinte ou susceptibles d’être sollicités pendant la période d’astreinte rappel des mesures applicables et des organisations susceptibles d’être mises en place ainsi que les règles de gestion du temps de travail est effectué aux salariés d’encadrement astreints présents, par les Directions des Services Exploitation Travaux et Centres dès la décision de passer en astreinte urgence».Dans la mesure du possible, les changements de niveau d’astreinte sont organisés en jours et heures 4 - Planification des astreintesUn planning prévisionnel d’activité par semestre glissant sera établi dans les conditions décrites ci-dessous et communiqué aux salariés d’adapter ce planning aux imprévus absences et incidences en terme de temps de travail, il sera possible de modifier la programmation initiale des salariés d’astreinte à condition d’en prévenir les salariés au moins une semaine cas d’absence du salarié devant assurer une période d’astreinte, survenant moins d’une semaine avant le début de sa période d’astreinte, le délai de prévenance pourra être ramené à un jour franc ou, en cas de volontariat du salarié prenant l'astreinte à sa place, à moins d’un jour arrangements entre collègues figurant sur le même planning seront possibles, après validation de la hiérarchie, sous réserve de respecter la législation sur la durée du travail et le nombre maximal individuel de jours d’astreinte annuel prévu ci-après. Dans la mesure du possible cet échange devra se faire en priorité au sein de la même unité Réseau puis, cet échange pourra avoir lieu au niveau du 28/02/N, le planning des astreintes sera construit pour la période du 01/07/N au 15/01/N+1Au 30/09/N, le planning d’astreintes sera construit pour la période du 15/01/ N+1 au 30/06/N+1Les RRH des centres et Directions concernées planifieront les astreintes Encadrement réseau » et Téléphonique descendante »Les RUO / RS planifieront les astreintes travaux », entourage/balisage » et Exploitation réseau »Lorsque l’organisation visée dans le présent accord sera mise en œuvre et stabilisée, la Direction veillera à ce que la fréquence moyenne des astreintes programmées hors période d’urgence et crisen’excède pas une semaine sur 6 pour ce qui concerne l’astreinte Travaux », n’excède pas une semaine sur 5 pour ce qui concerne l’astreinte Exploitation réseau »,n’excède pas une semaine sur 8 pour ce qui concerne l’astreinte Encadrement réseau ».La Direction veillera à ce que le nombre maximal individuel de jours d’astreinte n’excède pas le nombre de 91 y compris pour l’astreinte définie à l’article les salariés volontaires pourront assurer un nombre individuel de jours d’astreintes supérieur à 91 par 5 - Principes d’organisation de l’astreinte Travaux »Par nature, les travaux nécessitant une intervention durant l’astreinte sont des travaux urgents ne pouvant être différés ou reportés à l'heure de reprise du sont déclenchés par le Chef de Chantier et d’Exploitation Réseau ou par le salarié d’astreinte Encadrement réseau».L’astreinte Travaux » est programmée par roulement entre les catégories de salariés précitées à l’article 2 par période de 7 jours consécutifs débutant le vendredi et se terminant le vendredi Travaux» est organisée par liée à l’activité Travaux est organisée de manière différente selon deux périodes de l'année civile pendant lesquelles les moyens sont adaptés aux contraintes essentiellement liées à l’augmentation du nombre de réparations de fuites en urgence pendant notamment la période Pendant la période indicative du 15 mars au 15 novembrePar Centre 2 équipes Travaux» une par SET composées chacune d’un canalisateur mini pelleur et d’un aide-canalisateur ou d’un terrassieroud’un canalisateur et d’un aide-canalisateur ou d’un terrassierCes équipes interviennent prioritairement sur le territoire de leur SET d’affectation ; toutefois elles pourront être amenées à intervenir sur l’ensemble des communes du Centre1 conducteur d’engins mini-pelle qui peut intervenir sur le même périmètre que les équipes travaux1 chauffeur pour le Centre Oise au niveau vigilance » - 2 chauffeurs au niveau urgence »1 chauffeur pour le Centre Seine au niveau vigilance » - 2 chauffeurs au niveau urgence » 2 chauffeurs pour le Centre Marne quel que soit le niveau d’ Pendant la période indicative du 15 novembre au 15 marsPar Centre 3 équipes Travaux» composées chacuned’un canalisateur mini pelleur et d’un aide-canalisateur ou d’un terrassieroud’un canalisateur et d’un aide-canalisateur ou d’un terrassierCes équipes interviennent prioritairement sur le territoire de leur SET d’affectation ; toutefois elles pourront être amenées à intervenir sur l’ensemble des communes du Centre 1 conducteur d’engins mini-pelle qui peut intervenir sur le même périmètre que les équipes travaux1 chauffeur pour le Centre Oise au niveau vigilance » - 2 chauffeurs au niveau urgence »1 chauffeur pour le Centre Seine au niveau vigilance » - 2 chauffeurs au niveau urgence » 2 chauffeurs pour le Centre Marne quel que soit le niveau d’ entourage et balisage »Elle est assurée par cycle hebdomadaire tout au long de l’année par un salarié astreint par missions dévolues à cette astreinte sont notamment la mise en place d’entourages lors de dégâts à la voirie consécutifs au fonctionnement du réseau d’eau potable,la mise en place de balisage en cas de déviation de circulation,le salage de voirie lors de périodes hivernales, conséquemment aux fuites sur le réseau d’eau 6 - Principes d’organisation dE L’astreinte Exploitation réseau»Cette astreinte sera assurée par les Chefs de Chantiers et d’Exploitation Réseau missions dévolues à cette astreinte sont notamment les interventions d’urgence sur le réseau, y compris la mise en sécurité des sites d’intervention,les interventions d’urgence Clientèle » en sus et/ou en dehors des horaires des interventions qui seront prises en charge par le groupe fermé créé à l’article comme par exemple les réouvertures de branchements, le traitement des manques d’eau ou réclamations liées à la qualité de l’eau, etc…l’organisation des chantiers de réparation de fuites sur canalisation de distribution et branchements en urgence,le suivi de ces chantiers,la remise en service des ouvrages après réparation,toutes interventions d’urgence demandées par l’ Exploitation réseau» est programmée par roulement entre les catégories de salariés précitées par période de 7 jours consécutifs débutant le vendredi et se terminant le vendredi Exploitation réseau» est organisée prioritairement par Service Exploitation Travaux. Toutefois, chaque peut intervenir, en tant que de besoin, sur le territoire du l’astreinte, les interventions sont assurées par un ou plusieurs La décision de ne pas intervenir seul pour une intervention est proposée par le CCER, après concertation avec le salarié d’encadrement qui assure l’astreinte téléphonique descendante, en fonction de la nature de l’intervention, de sa localisation, de la période de la journée ou de la nuit, de la présence sur le lieu d’intervention d’autres personnes à même de sécuriser celle-ci. La décision, prise d’un commun accord, tiendra nécessairement compte de la sécurité des salariés, conformément aux principes en vigueur dans l’ Organisation expérimentale de l’astreinte Exploitation réseau» Au cours de l’année civile qui suit la mise en place du présent accord, chaque Centre décidera d’organiser l’astreinte Exploitation réseau » selon les modalités décrites ci-dessous dans le cas N°1 ou le cas N° N°1Organisation selon quatre périodes de l’année civile pendant lesquelles les moyens sont adaptés aux contraintes essentiellement liées à l’augmentation du nombre de réparations de fuites en urgence pendant notamment la période hivernale Pendant la période indicative du 15 mars au 31 maiL’astreinte Exploitation réseau» est planifiée avec 2 par Service Exploitation TravauxPendant la période indicative du 01 juin au 31 août L’astreinte Exploitation réseau » est planifiée avec 3 par Service Exploitation TravauxPendant la période indicative du 01 septembre au 15 novembre L’astreinte Exploitation réseau » est planifiée avec 2 par Service Exploitation TravauxPendant la période indicative du 15 novembre au 15 mars L’astreinte Exploitation réseau» est planifiée avec 4 par Service Exploitation TravauxCas N°2Organisation constante tout au long de l’année civile, à savoir Pendant la période indicative du 01 janvier au 31 decembreL’astreinte Exploitation réseau» est planifiée avec 3 par Service Exploitation Organisation définitive de l’astreinte Exploitation réseau »Après une année civile d’expérimentation, les Centres ayant opté pour le cas N°1 ou pour le cas N°2 dresseront le bilan des points forts et des points faibles de chacune des 2 solutions proposées et choisiront un mode d’organisation commun de l’astreinte Exploitation réseau ».Ce bilan sera présenté à la commission de suivi de l’accord dont le fonctionnement est décrit à l’article 14 du présent protocole d’ relevé de décision aura lieu à l’issue de cette commission de suivi pour acter le choix définitif, commun à tous les 7 - Principes d’organisation de l’astreinte Encadrement réseau»Cette astreinte est assurée par le directeur adjoint du Centre Marne, les responsables de Service Exploitation Travaux, les responsables d'unité opérationnelle réseau et leurs adjoints en SET, les responsables de Service, les responsables d’unité opérationnelle et leurs adjoints canalisation en SEC, les conducteurs de la base du volontariat, elle pourra être assurée par un salarié d’encadrement qui en possède les compétences nécessaires et dont la fonction n’est pas astreinte. Dans ce cadre, le salarié d’encadrement volontaire demeurera astreint tant qu’il possédera les compétences et habilitations nécessaires pour réaliser les missions Encadrement réseau» est programmée par roulement entre les catégories de salariés précitées par période de 7 jours consécutifs débutant le vendredi et se terminant le vendredi Encadrement réseau» est planifiée toute l’année avec 1 salarié par missions dévolues à cette astreinte et qui constituent du temps de travail effectif sont notamment La gestion des incidents réseau » fuite sur feeders, problème de qualité eau, dommages aux tiers, réparations particulières...,l’assistance en tant que de besoin aux contacts avec les personnes d’astreinte ServO, Direction, Qualité Eau,l’information téléphonique du SEDIF, des communes, etc… de travail pendant l’astreinte Encadrement réseauLe décompte du temps de travail effectif dans le cadre de l’astreinte pour cette catégorie de salariés se fait par auto déclaration, compte tenu de l’autonomie et de la liberté d'organisation du salarié dans l’accomplissement de sa mission, et est transmis pour validation à sa 8 - Principes d’organisation de l’astreinte Téléphonique descendante» dite astreinte descendante».L’astreinte descendante est mise en place au niveau de chaque compter de la mise en œuvre des dispositions du présent accord, cette astreinte est assurée par un salarié d’encadrement qui participe également à l’astreinte Encadrement réseau ou par un autre salarié d'encadrement volontaire qui possède les compétences nécessaires et dont la fonction n’est pas astreinte. Dans ce cadre, le salarié d’encadrement volontaire demeurera astreint tant qu’il possédera les compétences nécessaires pour réaliser les missions les fonctions non travaux» chargé d’affaires, Responsable Etudes, Encadrement DACE, Encadrement SIC,… comprendront la sujétion d’astreinte Téléphonique descendante», l’objectif étant de constituer une équipe renforcée spécialement dédiée à l’astreinte Téléphonique descendante ».Il restera possible pour le personnel d’encadrement volontaire et qui en a les compétences d’assurer l’astreinte Encadrement réseau» et l’astreinte Téléphonique descendante».Chaque salarié d’encadrement concerné effectuera, sauf circonstances particulières maladie, accident du travail, 21 jours maximum d’astreinte téléphonique descendante par an, dont, au moins, un samedi et un dimanche ou un jour férié. Seuls les salariés volontaires pourront assurer un nombre individuel de jours d’astreinte téléphonique supérieur à 21 par chargée de réceptionner les appels téléphoniques de la ligne urgence fuites » et du numéro d’appel réservé aux Communes ou les traite et les réoriente, lorsque cela est nécessaire, vers le salarié d’encadrement assurant la gestion des appels téléphoniques astreinte descendante en fonction des consignes spécifiques qui leur ont été données. Le salarié d’encadrement d’astreinte descendante doit rester joignable et être en mesure d’assurer les tâches liées à ce type d’astreinte gestion des contacts avec les services de secours contre l’incendie, appel au conducteur de la citerne d’astreinte, demande d’intervention de l’astreinte recherche de fuites, etc…Les missions dévolues à cette astreinte et qui constituent du temps de travail effectif sont Réceptionner les appels téléphoniques provenant du ou du chaque jour de la semaine entre 18 h et 8 h le lendemain, le samedi de 8 h à 9 h et de 12 h au dimanche 8 h, les dimanches et jours fériés de 8 h au lendemain 8 sur le CRM Rock », les coordonnées des personnes ayant appelé nos services nom, adresse, numéro de téléphone et le motif de l’appel, ainsi que les suites chronologiques données à ces appelsRappeler systématiquement les personnes ayant contacté nos services pour compléter les informations nécessaires et les renseigner sur les suites données à leur appel,différer, à chaque fois que cela est possible, les interventions non urgentes en enregistrant sur le CRM Rock » tous les renseignements concernant l’organisation et les délais de l’intervention ultérieure prévue,déclencher, si nécessaire, l’intervention d’un ou de plusieurs astreintsgérer le temps de travail en intervention des astreintsgérer les interventions de la citerne d’astreinte jusqu’à 22h00 et du ou des salariésastreints chargés des recherches de toute l’année civile 1 salarié d’encadrement assure l’astreinte descendante par de travail pendant l’astreinte téléphonique descendanteLe décompte du temps de travail effectif dans le cadre de l’astreinte téléphonique descendante » pour cette catégorie de salariés, se fait par auto déclaration, compte tenu de l’autonomie et de la liberté d'organisation du salarié dans l’accomplissement de sa mission, et est transmis pour validation à sa contrepartie d'une demi-journée de congé compensatoire est accordée aux salariés assurant l’astreinte téléphonique descendante. Cette demi-journée de repos est planifiée le jour ouvré qui suit immédiatement la période d’ le salarié d’encadrement d’astreinte téléphonique atteint 12 heures de travail effectif, il demande au d’activer la consigne d’appel direct à l’un des salariés d'astreinte Encadrement réseau, après l’en avoir période d’urgence et en période de crise, le dispositif est adapté à la 9 - Astreinte et obligation de résidenceCette obligation de résidence est liée aux dispositions contractuelles qui existent entre Veolia Eau d’Ile-de-France et le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. La mission de service public de production et de distribution d’eau potable, avec les exigences élevées de sécurité, de continuité et de qualité sanitaire qui s’y attachent, nécessite que ces personnels puissent intervenir dans les meilleurs délais, à n’importe quel moment, quelles que soient les conditions météorologiques, et en toute sécurité, sur le réseau public et éventuellement chez les usagers. Cette nécessité est renforcée en cas de crise ou en période d’intempéries notamment le personnel participant à l’astreinte travaux » hors entourage/balisage »Les salariés astreints dans le cadre de d’astreinte Travaux » cités à l’article 2 du présent accord sont assujettis à une obligation de résidence dans l’une des communes liste des communes en annexe 1 situées dans une circonférence d’un rayon correspondant à un trajet d’environ 35 kilomètres mesuré depuis la commune de leur SET d'affectation hors cas dérogatoire visé à l’article de permettre aux salariés dont les fonctions comprennent obligatoirement cette sujétion d’astreinte mais n’habitant pas dans les communes listées dans l’annexe 1 avenant n°1 du 24 mars 2014 au Protocole d’accord relatif aux astreintes Travaux», Exploitation réseau», Encadrement réseau» et Téléphonique centralisée descendante» du 22 avril 2013 de rejoindre volontairement l’organisation des équipes d’astreinte, il leur sera possible de résider dans une autre commune si leur domicile se situe à 1 heure et 15 minutes maximum de leur SET d’affectation*.Cette proximité du SET d’affectation*exprimée en temps sera calculée en utilisant une application de type ViaMichelin depuis leur lieu d’habitation jusqu’à leur service d’ salariés volontaires le feront savoir, par écrit, à la Direction du le personnel participant à l’astreinte Exploitation réseau» ou à l’astreinte entourage / balisage»Les salariés astreints dans le cadre de l’astreinte Exploitation réseau » cités à l’article 2 du présent accord et ceux astreints dans le cadre de l’astreinte entourage/balisage sont assujettis dès la prise d’effet du présent accord à une obligation de résidence dans l’une des communes située dans un périmètre correspondant à un trajet compatible avec l’obligation contractuelle d’intervenir dans les meilleurs délais, à n’importe quel moment, quelles que soient les conditions météorologiques, et en toute sécurité, sur le réseau public et éventuellement chez les usagers et incluant les communes de leur Centre d’affectation et les communes limitrophes liste des communes en annexe 2. Cette nécessité est renforcée en cas de crise ou en période d’intempéries de permettre aux salariés dont les fonctions comprennent obligatoirement ces sujétions d’astreinte mais n’habitant pas dans les communes listées dans les annexes 2 et 3 avenant n°1 du 24 mars 2014 au Protocole d’accord relatif aux astreintes Travaux», Exploitation réseau», Encadrement réseau» et Téléphonique centralisée descendante» du 22 avril 2013 de rejoindre volontairement l’organisation des équipes d’astreinte, il leur sera possible de résider dans une autre commune si leur domicile se situe à 45 minutes maximum de leur SET d’affectation*.Cette proximité du SET d’affectation* exprimée en temps sera calculée en utilisant une application de type ViaMichelin depuis leur lieu d’habitation jusqu’à leur service d’ nouveaux embauchés, à compter de la date de signature du présent accord, dans des fonctions comprenant obligatoirement une sujétion d’astreinte devront résider, soit dans une des communes figurant dans les annexes 1, 2 ou 3 de l’avenant N°1 du 24 mars 2014 au Protocole d’accord relatif aux astreintes Travaux », Exploitation réseau », Encadrement réseau » et Téléphonique centralisée descendante » du 22 avril 2013, soit dans une autre commune si leur domicile se situe à 45 minutes ou 1 heure et 15 minutes maximum de leur SET d’affectation* selon les astreintes considérées. Pour les personnels de SEC astreints, le lieu d’affectation retenu est le SET de rattachement pour l’ 10 - Organisation du temps de travail et de repos des salariés dont la fonction est soumise à L’astreinte Travaux», Exploitation réseau» ou Encadrement réseau» maximale de travail effectifLa durée quotidienne maximale de travail effectif est portée à 12 heures pour réaliser des interventions dans le cadre de l’ durée maximale hebdomadaire est portée à 48 heures pour chacune des semaines civiles comprenant une période d’ dehors des périodes d’astreinte, les durées maximales de travail sont celles mentionnées dans l’accord AROTTE du 20 janvier 1998 et de l’accord Interentreprises de I’ Veolia Eau-GénéraIe des décompte de la durée de travail se fait par tranche de 24 heures consécutives à partir du lundi 0 de travail et temps de repos des salariés astreints1 Pour tous les salariés sauf les cadres dits autonomes » assurant une des astreintes décrites dans le présent protocole d’accord sauf l'astreinte Téléphonique descendante »L’organisation du temps de travail garantira au salarié astreint le bénéfice d’un repos hebdomadaire dit RH » à poser obligatoirement le lundi, mardi, mercredi ou jeudi précédant la prise de l’astreinte afin qu’il soit en mesure d’intervenir si nécessaire le samedi et le dimanche de cette même semaine Pour les cadres dits autonomes» assurant l’astreinte Encadrement réseau » et/ou l’astreinte Téléphonique descendante»L’organisation du temps de travail garantira au cadre dit autonome» astreint le bénéfice d’un repos hebdomadaire à poser le lundi, mardi, ou mercredi ou jeudi précédant la prise de l’astreinte afin qu’il soit en mesure d’intervenir si nécessaire le samedi et le dimanche de cette même semaine temps de travail des cadres dits autonomes» est régi en application des dispositions de l’accord du 12 novembre 2008 relatif au temps de travail de cadres au sein de l'UES – Article 3 – alinéa 23 Pour chaque jour de RH » posé avant l’astreinte, chaque salarié devra obligatoirement poser une journée qui sera prise, le vendredi qui suit immédiatement l’astreinte, sur le compteur des repos compensateurs et en priorité sur le compteur des repos compensateurs la même logique, les cadres dits autonomes » bénéficieront également d’une journée de repos à prendre impérativement le vendredi suivant immédiatement l’ Les horaires de travail des salariés astreints seront définis par catégories d’astreinte par note de horaires prévus à la mise en place des dispositions du présent accord figurent en annexe 4 de décompte et de prise en charge des heures de travail effectuées pendant la période d’astreinte pour l’astreinte Travaux», et l’astreinte Exploitation réseau», l’astreinte Encadrement réseau» et l’astreinte Téléphonique descendante»Ces modalités sont valables pour toutes les catégories de personnel sauf pour les cadres dits autonomes» dont la situation spécifique est traitée à l’article les interventions effectuées dans le cadre de la période d’astreinte sont comptées comme du temps de travail effectif et donnent lieu à paiement et/ou attribution d'un repos compensateur équivalent selon les règles en temps de travail est décompté par quart d’heure, toutefois, les interventions d’une durée inférieure à une demi-heure donneront lieu à paiement et/ou repos compensateur équivalent d’une des heures supplémentaires1 Pour les heures d'intervention effectuées du lundi au samedi hors jours fériés toute heure ou fraction d’heure effectuée en dehors de la programmation individuelle de travail du salarié donnera lieu, soit au paiement d'une heure ou fraction d’heure au taux normal soit à un repos compensateur équivalent d’une durée égale à celle de l'intervention effectuée ; les majorations pour heures supplémentaires seront, au choix du salarié, soit payées, soit attribuées sous forme de repos compensateur Pour les heures d’intervention effectuées le dimanche, les jours fériés ou la nuit entre 21 h et 6 h toute heure ou fraction d’heure donnera lieu au paiement d’une heure ou fraction d’heure au taux normal et ouvrira droit à un repos compensateur équivalent d’une durée égale à celle de l’intervention effectuée en application des dispositions conventionnelles en vigueur au sein de I'UES. Pour ces heures rémunérées à 100 % et récupérées à 100 % selon les dispositions actuelles en vigueur, les salariés pourront demander à ce qu’elles leur soient rémunérées à 150 % et récupérées à 50 %.3 Pour les heures d’intervention effectuées le 1er mai toute heure ou fraction d'heure donnera lieu au paiement d’une heure ou fraction d’heure au taux normal majoré de 100 % et ouvrira droit à un repos compensateur équivalent d’une durée égale à celle de l’intervention paiements et repos compensateurs équivalents attribués ne se cumulent pas entre eux ; il est fait application du régime le plus favorable au salarié. Exemple un salarié effectuant des heures supplémentaires un dimanche 1er mai se verra attribuer les seules majorations afférentes au 1er tombant un jour férié ne donne pas lieu à de forfait spécifique à l’encadrement dit autonome»Compte tenu de l’autonomie et de la liberté d’organisation de l’encadrement dit autonome» dans l’accomplissement de sa mission, le temps de travail effectif réalisé lors des interventions dans le cadre de l’astreinte Encadrement réseau et de l’astreinte Téléphonique descendante est rémunéré par un forfait spécifique égal à 3,7 % de la rémunération brute annuelle hors ICFIA et hors forfait 58 heures pour ceux qui en disposent du salarié. II sera ramené au mois et versé mensuellement. Les cadres dits autonomes » souhaitant exercer, en jours de récupération, cette convention de forfait l’indiqueront à la Direction chaque année. Ils pourront, dans ce cas, récupérer 8 jours pour la période du 1er janvier au 31 les cadres dits autonomes» assurant uniquement l’astreinte téléphonique descendante, la base de calcul sera de 75 % du du temps de travail effectif et du temps de repos pour durant l’astreinte Travaux» et l’astreinte Exploitation réseau»Les durées d’intervention dans le cadre de l’astreinte sont décomptées de la prise d’intervention au téléphone par le salarié en astreinte jusquà son retour à domicile et constituent du temps de travail contrôle du temps de travail est assuré par l’encadrement. Toutefois, le salarié en astreinte qui a une obligation de compte-rendu de son temps de travail à son supérieur hiérarchique ou à l’encadrement d’astreinte veillera, lorsque cela sera nécessaire, à informer l’encadrement d’astreinte qui l’aura sollicité, de toute intervention qu’il jugera susceptible d'entraîner des dépassements de la durée du temps de travail de 12 heures par tranche de 24 heures consécutives à partir du lundi 0 heure, ou de son état de fatigue justifiant la prise de repos ailleurs, pour des raisons de sécurité, les règles suivantes devront être respectées Le salarié d’astreinte doit impérativement avoir pu bénéficier de 11 heures de repos en une ou plusieurs fois avant de reprendre son poste de travail. Il pourra ainsi être amené à prendre un temps de repos sur les horaires de travail qui sera décompté sur le solde de repos tous les cas après une ou plusieurs interventions de nuit, si le salarié d’astreinte juge qu’il n’a pas pu bénéficier d’un repos suffisant pour reprendre son activité dans des conditions normales de sécurité, il pourra prolonger son repos au-delà du repos quotidien de 11 heures pris en une ou plusieurs fois après en avoir informé sa hiérarchie. Le temps de repos pris sur les horaires de travail est décompté sur le solde de repos de temps de repos supplémentaireDu temps de repos supplémentaire est accordé pour les salariés les plus âgés à raison de 1 jour par an pour les salariés âgés de 59 ans et plus assurant l’astreinte Exploitation réseau ou l’astreinte visée à l’article ou l’astreinte Encadrement réseau2 jours par an pour les salariés âgés de 58 ans et plus assurant l’astreinte TravauxArticle 11 - Moyens matériels pendant l’ salariés effectuant l'astreinte qui sont dotés d’un téléphone portable dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle l’utiliseront durant cette période. Ceux qui n’en sont pas dotés disposeront d’un téléphone portable durant la période d’ et l'abonnement sont à la charge de Veolia Eau d’Ile-de-France parer à toute défaillance de couverture des téléphones mobiles sur le lieu de résidence du salarié, le salarié qui dispose d'une ligne fixe utilise complémentairement celle-ci pour les contacts pendant les périodes d’ le cas où la gestion d’applicatifs spécifiques à l’astreinte nécessiterait l'accès à Internet, l’entreprise privilégiera dans la mesure du possible la mise à disposition d’un outil de mobilité équipé d’une connexion salariés disposant habituellement d’un véhicule de service s’en serviront pendant les périodes d’ qui n’en disposent pas en seront dotés durant la période d’astreinte pour faciliter leurs aidera les salariés occupant des fonctions soumises à la sujétion d’astreinte et souhaitant passer le permis de conduire de catégorie B à constituer leur dossier en recherchant toutes les aides techniques et financières possibles. Si besoin, l’entreprise prendra en charge une partie du coût restant à la charge du est rappelé que la nécessité d'intervenir rapidement ne peut en aucun cas constituer une justification au non-respect des règles du Code de la route que tous les salariés doivent respecter en toutes 12 - Indemnisation de la sujétion d’ Vigilance»La sujétion d’astreinte est indemnisée à la vacation, calculée sur la base de l’indemnité journalière d’astreinte selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise, soit à ce jour pour une journée complète d’astreinte 1 fois le taux de base de l’indemnité d’astreinte taux fort » 14,36 € par jour d’astreinte du lundi au vendredi valeur NAO 20192 fois ce taux de base pour une astreinte les samedis, dimanches et jours 129,24 € pour une semaine d’astreinte sans jour ajoutera pour les astreintes Travaux », Exploitation réseau » et Encadrement réseau » une indemnité forfaitaire d’astreinte VEDIF de 15,32 € valeur NAO 2019 par jour d’astreinte, soit 107,24 € par semaine d’ Téléphonique descendante » est indemnisée sur la base de l’indemnisation de d’astreinte Encadrement réseau » ci-dessus définie complétée par une indemnité de fonction de 14,14 € valeur NAO 2019 par jour de semaine, indemnité doublée pour un samedi, un dimanche ou un jour Urgence»Le taux de base de l'indemnité d'astreinte taux fort est multiplié par trois pendant les périodes d’astreinte Urgence » pour chaque astreinte assurée un samedi, un dimanche ou un jour férié par un salarié qui n’était pas programmé dans le planning prévisionnel d’activité pour assurer l’astreinte Urgence » cette semaine-là et qui doit assurer l’astreinte du fait du passage en astreinte Urgence ».Les vacations d'astreinte seront payées chaque jour où la sujétion d’astreinte Urgence » est effectivement assurée par le salarié et non pendant toute la période où le Centre a décidé la mise en œuvre de l’astreinte Urgence ».Dans les cas où le délai de prévenance d’un jour franc n’aurait pu être respecté, le montant de l'indemnisation du premier jour de changement de niveau d’astreinte sera majoré d’un taux de base de l’indemnité d’astreinte taux Crise»Le taux de base de l’indemnité d’astreinte taux fort est multiplié par quatre pendant les périodes d’astreinte Crise» pour chaque astreinte assurée un samedi, un dimanche ou un jour férié par un salarié qui n’était pas programmé dans le planning prévisionnel d’activité pour assurer l’astreinte Crise» cette semaine-là et qui doit assurer l’astreinte du fait du passage en astreinte Crise ».Les vacations d’astreinte seront payées chaque jour où la sujétion d’astreinte Crise» est effectivement assurée par le salarié et non pendant toute la période où le Centre a décidé la mise en œuvre de l’astreinte Crise».Dans les cas où le délai de prévenance d’un jour franc n’aurait pu être respecté, le montant de l’indemnisation du premier jour de changement de niveau d'astreinte sera majoré d’un taux de base de l’indemnité d’astreinte taux d’un salarié remplaçant inopinément un salarié astreintLorsqu’un salarié assurera une astreinte en remplacement d’un salarié absent ou indisponible absence non programmable avec un préavis inférieur à un jour franc, il percevra par journée d’astreinte prise dans ces conditions deux indemnités de vacation au lieu d’une habituellement en astreinte salarié assurera une astreinte le samedi, le dimanche ou un jour férié en remplacement d’un salarié absent ou indisponible absence non programmable et qu'il aura été prévenu après la fin de l’horaire programmé de travail le dernier jour ouvré avant la prise de cette astreinte et ce même si le préavis est supérieur à un jour franc, il percevra trois indemnités journalières de vacation pour cette de fonction astreinte-résidence»Certains salariés astreints sont assujettis à une obligation de résidence dont le périmètre est joint en annexe au présent niveaux ont ainsi été définis 1 Pour le personnel assurant l’astreinte Exploitation réseau » et le personnel assurant l’astreinte Entourage-Balisage », le domicile doit être situé dans l'une des communes du Centre de rattachement ou dans l’une des communes référencées en annexe 2 ou bien se trouver à 45 minutes maximum de leur SET d’affectation*.En contrepartie de cette obligation de résidence, ces salariés percevront une indemnité de fonction-résidence d’un montant annuel brut de 2 226,72 € valeur NAO 2019 pour une année complète dastreintes assurées, quel que soit le rythme des périodes d’astreinte devant être Pour les salariés assujettis à l’astreinte Travaux », le domicile doit être situé dans l’une des communes référencées en annexe 1 et situées dans une circonférence d’un rayon correspondant à un trajet d’environ 35 kilomètres mesuré depuis la commune de leur SET d’affectation hors cas dérogatoire visé à l’article ou bien se trouver à 1 heure et 15 minutes maximum de leur SET d’affectation*.En contrepartie de cette obligation de résidence, ces salariés percevront une indemnité de fonction-résidence d’un montant annuel brut de 1 262,52 € lorsque le salarié assurera ses astreintes programmées ou que le salarié aura été absent dans le cadre d’une absence autorisée et rémunérée ex maladie, formation etc..Elle ne pourra être réduite à due proportion que dans les situations d’absences non rémunérées à l’initiative du salarié ex congé sans solde, congé sabbatique etc..S’agissant des modalités de son paiement, cette indemnité sera fractionnée en douze versements mensuels sauf astreinte volontairement non assurée par le salarié astreint. En fin d’année civile, un bilan sera fait pour chaque salarié du nombre d’astreintes programmées et du nombre d’astreintes assurées ainsi que du montant de l’indemnité de fonction astreinte-résidence » perçu. Au-delà de trois mois d’absence pour maladie ou accident du travail, les dispositions de l’accord prévoyance de l’ Veolia Eau - Générale des Eaux du 14 décembre 2001 s les personnels de SEC astreints, le lieu d’affectation retenu est le SET de rattachement pour l’ de l’indemnisation d’astreinteLa revalorisation des indemnités d’astreinte et de fonction relèvent de la Négociation Annuelle Obligatoire qui est conduite au niveau de l’UES Veolia Eau-GénéraIe des Eaux. L’indemnité astreinte-résidence sera revalorisée sur la même de téléphone et Internet Les salariés astreints qui disposent d’une ligne téléphonique fixe à leur domicile bénéficieront d’un remboursement forfaitaire mensuel sur justificatif dans la limite de 19,90 €/mois correspondant à la date du 11 avril 2012 au forfait optimale » d’Orange abonnement + 2 h fixes et mobiles ou équivalent.Dans le cas où la gestion d’applicatifs spécifiques à l’astreinte nécessite l’accès à Internet et où l’outil de mobilité équipé d’une connexion réseau ne fonctionnerait pas au domicile du salarié, celui-ci pourra bénéficier d’un remboursement forfaitaire mensuel Internet sur justificatif plafonné à 15 € par des indemnités versées aux salariés astreints antérieurement à la date d’application de l’accordLes indemnités spécifiques ICFIA - indemnité compensatrice forfaitaire individuelle d’astreinte et ICFIHS - indemnité compensatrice forfaitaire individuelle d’heures supplémentaires versées à certains salariés astreints antérieurement à la date d'application de l’accord sont maintenus après application des nouvelles dispositions au niveau équivalent au niveau d’indemnisation perçu au titre de l’année 2011 ceci sous réserve que le salarié assure le nombre d’astreintes les avantages particuliers qui avaient été maintenus par l’accord du 13 juillet 2001 à titre individuel et compensatoire aux inspecteurs astreints au 1er juillet 2001 et par l'accord du 30 août 2004 aux salariés assurant l’astreinte Encadrement intervention au 1er septembre 2003, il est convenu pour cette seule population en groupe fermé Points papiers peints et peinture, remboursement des frais de ramonage et indemnité de garage ces avantages sont maintenus pour les salariés concernés assurant l’astreinte pour une période de 18 mois à compter de la date de signature de l’accord du 22 avril 2013, à la suite de quoi ils prennent fin ; les points papiers peinture» acquis à cette date pourront être soldés dans les 6 mois qui de congés compensatoires des inspecteurs astreints au 1er juillet 2001 ils sont remplacés pour les salariés concernés assurant l'astreinte par une indemnité forfaitaire annuelle d’un montant brut de 600 €, non revalorisable, et payée listes des salariés de ces groupes fermés figurent en annexe 13 - Entrées et sorties de l’ modalités d’entrée dans l’astreinteChaque demande individuelle et dûment motivée sera étudiée par la Direction, en vue de rechercher, si le contexte le permet, des mesures visant à y répondre favorablement. Des critères tels que l’âge du salarié ou sa situation familiale ou personnelle seront pris en considération dans le cadre de l’étude de chaque salariés présents à la date de prise d’effet de l’accord du 22 avril 2013 assujettis à l’astreinte Travaux et dont le lieu de domicile ne répond pas aux règles prévues définies à l’article 9, pourront être soumis à cette sujétion sur la base du volontariat et sous réserve que leur domicile soit situé dans l’une des communes situées dans une circonférence d’un rayon correspondant à un trajet d’environ 5O kilomètres mesuré depuis la commune de leur SET d’ salariés présents à la date de prise d’effet de l’accord du 22 avril 2013 et dont la fonction est assujettie à l’astreinte Exploitation réseau mais n’ayant jamais été soumis à cette sujétion au sein de la SADE et dont le lieu de domicile ne répond pas aux règles prévues définies à l’article 9 ne pourront pas être soumis à cette sujétion. II est prévu pour les salariés dont le domicile ne répond pas aux conditions de résidence et qui déménageraient pour pouvoir prendre l’astreinte la prise en charge directe des frais de déménagement par l’entreprise,une indemnisation complémentaire des frais d’installation sur la zone concernée soit forfaitairement imposables et soumis à cotisations célibataires, mariés ou vivant maritalement 3 035 euros majorés par enfant à charge de 610 euros,soit la base de frais réels dans la limite de 4 500 euros augmentés de la majoration pour enfant à charge non imposables et non soumis à cotisations. modalités de sortie de l’astreinte à l’initiative du salariéSauf circonstances exceptionnelles explicites, les salariés âgés de 57 ans révolus et assurant l’astreinte travaux » pourront sortir de l’astreinte à leur initiative s’ils en ont fait la demande formelle à leur hiérarchie au moins 1 an à l’ circonstances exceptionnelles explicites, les salariés âgés de 58 ans révolus et assurant l’une des autres astreintes pourront sortir de cette astreinte à leur initiative s’ils en ont fait la demande formelle à leur hiérarchie au moins 1 an à l’ salariés auront la possibilité de demander une diminution de la fréquence de l’astreinte. Il est précisé que cette diminution pourra être correspondante sera supprimée dès lors que la sujétion de l’astreinte ne sera plus assurée et diminuée à due proportion en cas de diminution de la fréquence de sujétion assurée par le d’un groupe fermé constitué par les CCT et les préleveurs actuellement astreintsA l'issue de la période de transition, il sera créé un groupe fermé constitué par les Conseillers Clientèle Terrain et préleveurs actuellement astreints groupe auquel pourront accéder sur demande des ex-CER qui rejoindraient l’une de ces deux fonctions.Ainsi les salariés appartenant à ce groupe fermé, dont la liste figure en annexe 5, pourront continuer à être soumis à une sujétion d’astreinte, et à être bénéficiaires de l’IFAR - et le cas échéant de l’ICFIA -, sous condition que leur domicile soit situé dans l’une des communes référencées en annexe portera sur des interventions d’urgence liées à l'activité clientèle sur une période débutant à la fin de leur horaire de travail et finissant à 22 h, du lundi au vendredi, et s’effectuera par le biais d’un salarié astreint par Centre. En outre, ces salariés participeront en renfort à l’astreinte Exploitation réseau dans la limite de leurs compétences astreinte sera indemnisée à la vacation, calculée sur la base de 50 % de l’indemnité journalière d'astreinte selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise, soit 0,5 fois le taux de base de l’indemnité d’astreinte taux fort » soit 7,18 € par jour d’astreinte base NAO 2019 de la fin de leur horaire de travail à 22 h du lundi au vendredi. La fréquence moyenne des astreintes programmées n’excèdera pas une semaine sur de renfort en période d’urgence ou de crise sera indemnisée sur les bases définies aux articles et du présent règles posées par l’article s’appliqueront au salarié qui ne souhaitera pas continuer à être assujetti à l’ 14 - Suivi de l’accordUne commission de suivi de l’accord est mise en place pour une durée de 3 ans. Elle se réunira une fois par ailleurs, dans le trimestre qui suit la mise en œuvre de l’accord, chaque Centre organisera une réunion de présentation aux représentants du personnel de la planification de l’ un point spécifique au CE VEDIF puis au CSE VEDIF sera fait trimestriellement sur la première année d’application de l’ 15 - Validité et durée du présent accordLa validité du présent accord est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES ayant recueilli, au niveau de l’UES, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires du Comités d’établissement entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DIRECCTE de Nanterre en application des articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel de application de l’article du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de 16 - REVISION Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’ l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives dans l’établissement VEDIF, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’ ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa 17 - DENONCIATIONLe présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec copie à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Direccte de Nanterre et au Conseil de Prud’hommes de dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent accord n’a pas d’effet sur l’application de cet accord. Il est de convention expresse entre les parties que le présent accord constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’accord entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’accord. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part la à Nanterre, le 29/07/2019Pour l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux — Etablissement VEDIFPour le Syndicat le Syndicat le Syndicat le Syndicat

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Sujetde la page: "ECOLOGIQUE TRANSFORMATION - L,ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE - Veolia". Créé par: Justine Blin. Langue: français.

1er Régiment du Service MilitaireService Militaire Volontaire de justiceA’BisLaboratoire d'analyse sensorielleA2L Environnement Bureau d’études indépendant spécialisé en santé environnementaleABEILLE AssurancesAgent général d'assuranceAccompagnement Conseil & StratégieACS est un cabinet de conseil en Ressources Humaines et en CREDITCourtier en prêt immobilierACREOSGESTION DE PARTICIPATIONSActualis InformatiqueSolution informatique - Développement sur mesureAdvanced MédioMatrixHébergement de données en colocationAlternativeAgence de communication on et off BusinessCourtage en prêts professionnels et immobiliersAR ImmobilierConseil gestion de patrimoine immobilierArcelorMittal Maizières ResearchRecherche développement industrie sidérurgique ArteliaConseil d'ingénierie et de management de projet dans neuf domaines d' Travailler En MoselleMise à disposition de personnelATEP – Véolia PropretéCollecte, traitement, valorisation et recyclage des déchetsAuchan SemécourtHypermarchéAudit Conseil DéfenseCabinet d' – JEFF DE BRUGESChocolaterie Batt & AssociésExpertise comptable, audit et conseilBNP PARIBASBanque et assurancesBright’ up – EMERGENCE CoachingConseil en stratégie, management opérationnel et RH - Coaching d'organisationCabinet bien Être En Quête de SoiL'endroit idéal pour venir à la rencontre de JacefOrganisme de formation et d'accompagnement à la VAECar AvenueConcessionnaire Moselle Métropole Metz CCI Moselle Métropole MetzCIC EstBanque et assurancesCité MusicaleSpectacle vivantCité scolaire Julie DaubiéEnsemble scolaire Club Metz TechnopoleClub entreprises – Centrale multi-enseignes matériauxCode MAgence de communication et marketingCommunauté de Communes Rives de MoselleCommunauté de Communes Rives de MoselleComptoir des Vignes AvisésAccompagnement et conseils pour les entreprisesConviviumLocation de salle de réunion et amphithéâtreCrédit Agricole LorraineBanque universelle de proximitéCrome AutomationBureau d'études & intégrateur BardBâtiment Travaux PublicsDS MSElectricité générale - Climatisation - Cuisine ImmobilierAgence LorraineTravaux publicsEnergemCommerce d'électricité et de gazEntreprendre en Lorraine NordAssociation pour les chefs d'entreprises. 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Descriptif: Nous souhaitons former une personne au DEJEPS animation socio-éducative et culturel potentiellement à Grenoble avec l’organisme Céméa à partir de novembre 2022 (ou autre). Le stage s’effectuerait au centre de Vacances le Domaine de Maravant (74) à Thollon-les-Mémises en Haute-Savoie, entre station de ski et lac Léman.

Véolia Eau à Montceau-les-mines Coordonnées Plan d'accès Horaires d'ouverture Activité Eau, gaz, électricitéNuméro de téléphone Véolia EauAdresse 44 Qu Jules Chagot 71300 Montceau-les-minesHoraires d'ouvertureLes horaires d'ouverture de Véolia Eau à Montceau-les-mines n'ont pas encore été société Véolia Eau spécialisée dans Eau, gaz, électricité est située à Montceau-les-mines, cette entreprise se trouve à proximité des villes de . Ses bureaux sont localisés à l'adresse 44 Qu Jules Chagot 71300 Montceau-les-mines. Pour contacter Véolia Eau vous pouvez composer le numéro de téléphone qui vous mettra en relation avec l'entreprise Véolia Eau d'accèsVéolia Eau Montceau-les-mines est une entreprise de Eau, gaz, locaux se trouvent à l'adresse 44 Qu Jules Chagot 71300 Montceau-les-mines avec les coordonnées GPS Latitude Longitude plan d'accès ci dessous vous permettra de géo-localiser l'entreprise Véolia Eau et de trouver l'itinéraire pour vous rendre à ses locaux situé au 44 Qu Jules Chagot 71300 Montceau-les-mines.

Contacts ORLEANS METROPOLE – POLE TERRITORIAL NORD-EST. Service de l’Eau Saint-Jean de Braye – Semoy. 5 place du 6 juin 1944. Espace Saint Marc. CS 95801. 45 058 ORLEANS CEDEX 1. eau-nord-est@orleans-metropole.fr. 02 38 14 16 05.

Coup de théâtre dans la saga Veolia-Suez-Engie la justice a ordonné vendredi en référé la suspension de l'achat des titres de Suez par Veolia, une décision qui oblige à consulter les instances représentant le personnel, mais qui ne compromet pas forcément l' tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé la "suspension de l'opération" d'acquisition par le géant de l'eau et des déchets Veolia des actions de son concurrent Suez détenues par l'énergéticien Engie, ainsi que de l'OPA à venir de Veolia sur suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques CSE de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas été "informés et consultés" sur les "décisions déjà prises", selon l'ordonnance de et Veolia ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel de cette ordonnance de référé. Cette décision "n'aura pas d'impact sur la transaction", a cependant estimé un porte-parole d'Engie auprès de l' "ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier" et "n'a pas de fondement juridique", a dénoncé de son côté Veolia."Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir", a souligné Veolia."Les syndicalistes défendent l'intérêt général contre ceux qui l'abandonnent depuis le sommet de l'État. Et ils réussissent. Grâce à eux, Veolia est bloquée", s'est réjoui sur Twitter le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon. Lundi soir, le conseil d'administration d'Engie, actionnaire principal de Suez, avait décidé d'accepter l'offre de Veolia, qui expirait à minuit, et de lui vendre l'essentiel de ses parts 29,9% dans son concurrent Suez pour 3,4 milliards d'euros, passant outre l'opposition de l’État, qui possède 22% d'Engie. L'Autorité des marchés financiers AMF a pris acte de cette cession, survenue "Délit d'entrave" - La décision tombée vendredi "a priori ne remet pas en cause la transaction, mais induit une procédure plus longue", a commenté auprès de l'AFP l'analyste Christopher Dembik, responsable de la recherche économique de Saxo Banque."Cela veut dire que ça ne peut pas aller plus loin dans l'immédiat", a confirmé à l'AFP Valérie Dolivet, avocate des CSE de l'Union économique et sociale de Reinhold von Essen, secrétaire CGT du comité d'entreprise européen de Suez, s'est déclaré auprès de l'AFP "soulagé qu'on puisse avoir la possibilité d'accéder au dossier et d'être informés et consultés si l'OPA hostile devait arriver à terme". "Il faut que nous ayons une information détaillée, fondée économiquement et à visée sociale pour permettre à la représentation salariale d'avoir un avis éclairé et motivé. C'est un processus dont on ne peut pas se passer. C'est ce qu'a reconnu le tribunal, c'est un délit d'entrave", a-t-il ajouté."Non! Messieurs Clamadieu et Frérot Jean-Pierre Clamadieu, président d'Engie et Antoine Frérot, PDG de Veolia vous n'êtes pas au-dessus du Code du travail et des lois de la République!!!", a réagi l'intersyndicale de Suez CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO dans un communiqué."Cette décision reconnaît le droit des salariés de Suez et de leurs représentants du personnel d'être associés aux décisions impactant directement leur avenir", ajoutent les syndicats, concluant "l'OPA Veolia, on n'en veut pas!.Les instances représentatives des salariés de Suez, qui avaient assigné en référé Engie et Veolia pour n'avoir "pas été informées et consultées régulièrement sur ce projet", reprochent aux deux géants d'avoir fomenté l'opération bien avant l'annonce officielle de l'offre de Veolia fin la Bourse de Paris, les titres des trois entreprises liées par l'opération ont brusquement chuté après l'annonce de la décision de justice, avant de reprendre un peu de force. A la clôture, Veolia a perdu 0,92% à 18,75 euros, Suez a cédé 0,62% à 15,90 euros et Engie gagné 0,08% à 12,14 euros. © 2020 AFP

SODRAEP Société pour le Développement des Réseaux d’Assainissement et d’Eau Potable, est une filiale de la SADE (Groupe Veolia), implantée en Belgique depuis 1973. Spécialisée dans les travaux publics relatifs à l’eau à sa création, elle a rapidement diversifié ses activités dans les domaines du génie civil, de l’énergie, des télécoms et de la VRD. Vous avez oublié d'enregistrer votre CV ?Créez votre CV Indeed à partir du fichier » pour postuler plus rapidement à des offres d'emploi depuis votre compte .En créant un CV Indeed, vous acceptez les conditions d'utilisation, la politique de cookies et la politique de confidentialité d'Indeed, et vous autorisez les employeurs à vous contacter via Indeed. Vous consentez également à recevoir des messages promotionnels de la part d'Indeed. Pour ne plus recevoir ces messages, cliquez sur le lien de désabonnement qu'ils contiennent ou suivez la procédure décrite dans nos conditions d'utilisation. 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Postedil y a 9 joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi Le TeichRechercher les salaires Ingénieur Diagnostic Permanent - Stage 5e année - Activité Eau H/FConsulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses L’unité Relation Consommateurs basée à Rillieux est constituée d’une dizaine de chargés de clientèle. Analyser et traiter en 8 jours les courriers ou en 48h00… Postedil y a 4 joursAfficher tout Emploi Eau du Grand Lyon EGL - emploi Rillieux-la-PapeRechercher les salaires Chargé de Clientèle Relation Consommateurs F/H - Rillieux-la-Pape 69 Filiale du groupe Veolia, la société OFIS Office d'Ingénierie Sanitaire, spécialiste depuis plus de 20 ans de la protection de la santé et de l’environnement… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi AubervilliersRechercher les salaires Chargé-e d'Etudes Eau/air H-F - Aubervilliers 93Consulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses Au sein de cette activité, Veolia Eau d'Ile-de-France gère le service de l’eau du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France SEDIF, desservant plus de 4 millions de… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Veolia Eau d'Île-de-France VEDIF - emploi Saint-DenisRechercher les salaires Responsable d'équipe centre d'appels / superviseur F/H - Saint-Denis 93 Au sein de cette activité, Veolia Eau d'Ile-de-France gère le service de l’eau du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France SEDIF, desservant plus de 4 millions de… Postedil y a 25 joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi Saint-PérayRechercher les salaires Electrotechnicien H/F - Saint-Péray 07Consulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses Au sein de cette activité, Veolia Eau d'Ile-de-France gère le service de l’eau du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France SEDIF, desservant plus de 4 millions de… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Veolia Eau d'Île-de-France VEDIF - emploi Épinay-sur-SeineRechercher les salaires Aide canalisateur F/H - Épinay-sur-Seine 93 Au sein du domaine Plateformes, Connectivity propose, déploie et exploite des solutions de raccordement pour les sites de Veolia Eau France environ 850 sites… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi Saint-MauriceRechercher les salaires Alternant ingénieur réseau H/F - Saint-Maurice 94Consulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses La Région Centre Est est organisée en 9 Territoires et rassemble 1300 collaborateurs. En lien avec les Experts régionaux technique, marketing, juridique et… Postedil y a 17 joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi Vaulx-en-VelinRechercher les salaires Chargé d'affaires - Vaulx-en-Velin 69Consulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses Réaliser le suivi des accords d’entreprise. Collecter et envoyer des éléments variable au CSP. Contribuer et participer aux réunions avec le CSE. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Veolia - emploi Saint-MauriceRechercher les salaires Alternant Administration du personnel RH H/FConsulter les questions fréquentes sur Veolia et leurs réponses Vous serez en charge de l'étude, l'organisation et le suivi des moyens techniques, matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation de chantiers. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi SADE - emploi GrenobleRechercher les salaires INGENIEUR TRAVAUX H/F - Grenoble 38Consulter les questions fréquentes sur SADE et leurs réponses La Direction Régionale Centre-Est recherche une conducteur d'engins H/F pour son Agence Nucléaire située à Genas 69. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi SADE - emploi GenasRechercher les salaires Conducteur d'engins H/FConsulter les questions fréquentes sur SADE et leurs réponses 12345 Simplifiez-vous la vie ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche En créant une alerte emploi, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette décision en vous désabonnant ou en suivant la procédure indiquée dans les conditions. KfRp.

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