🐬 Gens Du Voyage Sur Terrain Leur Appartenant Quelle question intéressante

Leurarrivée, dimanche, n’est pas passée inaperçue. Quelque quatre-vingts propriétaires de caravanes issus d’une communauté des gens du voyage se sont installés sur un terrain privé

Depuis le 31 juillet, des caravanes s’étaient installées en toute illégalité sur le parking de délestage de l’hippodrome. Une mise en demeure de quitter leur avait été signifiée, mais une partie a résisté... Frappés d’une mise en demeure de quitter les lieux, que certains n’ont pas daigné respecter, les gens du voyage qui campaient illégalement sur un terrain jouxtant l’hippodrome de la Fajeolle ont finalement été aidés à partir par la compagnie de CRS appelée en renfort. C’est ce jeudi 11 août vers 8 h 30 que l’intervention de police a eu lieu sans échauffourées. Avec pour les voyageurs squatteurs, une paire d’heures pour quitter les lieux. Dimanche 31 juillet, c’est aux environs de midi qu’une quarantaine de caravanes s’était installées illégalement à la Fajeolle, sur le parking de délestage de l’hippodrome. Pour ce campement sauvage, ce groupe appartenant à la communauté des gens du voyage n’avait pas hésité à tirer des lignes pour se brancher sur les candélabres, afin de s’alimenter en électricité. Pour leur approvisionnement en eau, c’est tout simplement à une borne incendie qu’ils se sont connectés. Réinstallés du côté de Villemoustaussou. Dès les premiers instants de cette installation sauvage sur un terrain appartenant à la Ville, les agents de la police municipale avaient pris contact avec le responsable du groupe, tout en procédant aux constatations qui s’imposaient, et en relevant le numéro des plaques d’immatriculation de chacun des véhicules présents sur le site. Sur cette situation, le cabinet du maire a saisi les services de la préfecture à deux reprises, avant qu’un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux sous 72 heures ne soit signifié aux campeurs illégaux. Ils avaient jusqu’au lundi 8 août pour partir. Le jour du l’ultimatum, seule une quinzaine de caravanes avait décidé d’aller ailleurs, alors qu’un autre groupe choissaient de rester en prextextant l’hospitalisation d’un des leurs... Le groupe de caravanes illégales étant parti de la Fajeolle, nous avons appris qu’il serait désormais positionné du côté du territoire de Villemoutaussou.

TC’est un peu le jeu du chat et de la souris entre les gendarmes, les municipalités du secteur et les gens du voyage sur le territoire du Pays d’Auray. Installées depuis une semaine sur un terrain agricole, situé route du Fort Espagnol à Crac’h une centaine de familles d’une mission évangéliste avaient demandé à rester une quinzaine de jours sur place. Mais le maire Dimanche 24 juillet 2022, 400 caravanes de plusieurs communautés de gens du voyage ont investi un terrain appartenant à un agriculteur de Gonneville-sur-Honfleur Calvados. Par Rédaction Le Pays d'Auge Publié le 24 Juil 22 à 1708 Depuis ce matin, 400 caravanes s’installent dans un terrain privé situé dans la commune de Gonneville-sur-Honfleur Calvados. ©Delphine REVOLDimanche 24 juillet 2022, la commune de Gonneville-sur-Honfleur Calvados a dû faire face à une arrivée massive de plusieurs groupes de gens du voyage. Depuis le début de la journée, ce sont en tout près de 400 caravanes, soit entre 1 500 et 2 000 personnes, qui s’installent illégalement dans un terrain privé situé au lieu-dit Le Mont Bouy. Le propriétaire, un agriculteur, a tout d’abord tenté de faire barrage interdisant l’accès de ses terres destinées à nourrir ses vaches, à l’aide de son tracteur, mais il a dû céder devant le nombre de caravanes et l’insistance des gens du voyage. Les trois policiers présents sur place ont fait des recommandations afin d’éviterles incidents. ©Delphine REVOLD’après nos informations, les caravanes sont issues de plusieurs congrégations précédemment installées à Saint-Gatien-des-Bois, Pont-l’Évêque, Lisieux et Fécamp et ont décidé de se regrouper près de d’entre elles devraient quitter les lieux dès demain matin lundi 25 juillet 2022, comme l’a promis aux trois policiers présents sur place ce dimanche le pasteur responsable d’une des riverains inquietsLa situation inquiète les autres propriétaires terriens voisins qui craignent de voir le campement s’ place, la police a recommandé aux voyageurs de ne pas allumer le moindre barbecue en raison du risque d’incendie lié à la du sort, l’aire d’accueil officielle du Chénard, réservée aux voyageurs de passage cet été, est désormais en ce moment sur ActuUn arrêté obligeant ces communautés à quitter les lieux doit être pris dans les heures qui article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays d'Auge dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Peuton enjoindre à des gens du voyage d’enlever leurs caravanes bien que celles-ci, constituant leur domicile permanent, sont installées sur un terrain leur appartenant ? [1] Oui. Il résulte en effet des dispositions de l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme que : ^{Procédure Nous habitons dans une zone de passage des grands rassemblements des gens du voyage durant l'été. L'an passé, un groupe s'est installé sur une parcelle appartenant à un voisin et située à l'écart de la ferme, occasionnant de nombreux dégâts. Que pouvons-nous faire ? Pour l'occupation illégale de terrain agricole par des gens du voyage, deux mesures peuvent être envisagées une procédure pénale pour envahissement de terrain accompagné éventuellement de violences et voies de fait et/ou une procédure administrative d' pouvez porter plainte à la gendarmerie, plainte qui sera transmise au procureur de la République qui peut décider de poursuivre pénalement ou de faire un simple rappel à la la première fois en octobre 2014, en Haute-Savoie, le procureur a décidé de poursuivre devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Ce dernier a condamné pénalement des gens du voyage. L'agriculteur qui leur avait demandé de sortir de son terrain avait été menacé et a déposé plainte. Un procès-verbal a été établi. Devant le tribunal correctionnel, l'agriculteur s'est porté partie civile et a obtenu des indemnisations pour le préjudice matériel et moral », explique maître Delphine Drache, avocate à Saint-Etienne qui a défendu l'affaire. Il y eut poursuite pénale car il existait des aires d'accueil, conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Nous avions des preuves des menaces physiques et verbales, car la police municipale présente sur place avait pu filmer l'altercation. » La parcelle d'herbe a été reconnue comme une culture à part entière susceptible d'être indemnisée pour perte de récolte », indique l'avocate. L'article 322-4-1 du code pénal précise que le fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ou qui n'est pas inscrite à ce schéma, soit à tout autre propriétaire autre qu'une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d'usage du terrain, est puni de six mois d'emprisonnement et de € d'amende. » Il faut nécessairement avoir un schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour pouvoir espérer des poursuites pénales, y compris lorsque la parcelle envahie est une propriété privée. En Haute-Savoie, aucune poursuite n'a été engagée tant que le schéma d'accueil n'était pas en place », précise l' le plan administratif, l'expulsion peut être demandée en urgence en référé devant le tribunal administratif mais uniquement par le propriétaire du terrain. En général, elle est sans grande efficacité puisque le temps que la machine judiciaire se mette en route, les gens du voyage sont déjà partis. »} Jeudi25 août 2022, vers 10 h, des dizaines de caravanes appartenant à des gens du voyage ont paralysé la circulation au niveau du rond-point se situant à l’entrée de Lessay en venant de Coutances. Une cinquantaine de gendarmes ont été déployés pour réguler le trafic et protéger des terrains. Un terrain d’accueil rétréci

16/08/2022 Des familles de gens du voyage 6 familles et 9 caravanes ont sollicité un accueil sur notre de séjour habituel de Monistrol /loire étant en travaux, c' est la commune de Pont Salomon qui a pris le risques d' orages annoncés et la zone inondable d' hébergement les a incités à nous demander un accueil depuis samedi 13 août jusqu' au 24 présence se fait de façons légale et conventionnelle et nous leur avons mis à disposition durant ce laps de temps le terrain en stabilisé du complexe sportif.

Uneaire des gens du voyage est prévue sur un terrain appartenant à la MEL, en face de la zone maraîchère bio. PHOTO ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET - VDNPQR. Malgré plusieurs remous, les maires de L’accueil et l’habitat des gens du voyage La notion de gens du voyage renvoie à des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet art 1 de la loi n° 2000-614 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. C’était une catégorie juridique du droit introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi de 1969, jugée discriminante, avec comme conséquences la suppression des titres de circulation, de l’obligation de rattachement à une commune et du régime spécifique de domiciliation. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pose le principe de participation des communes à l’accueil des gens du voyage. L’esprit de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pour objectif de définir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et de venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et, d’autre part, le souci également légitime des élus locaux d’éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés. Cet équilibre est fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs les collectivités locales, auxquelles la loi confère la responsabilité de l’accueil des gens du voyage ; les gens du voyage eux-mêmes, qui doivent, dans leur comportement, être respectueux des règles collectives ; l’État, qui doit être le garant de cet équilibre et affirmer la solidarité nationale. L’outil le schéma départemental d’accueil des gens du voyage À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage coécrit par l’État et le conseil départemental qui, en fonction des besoins constatés, doit prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage à créer par les établissements publics de coopération intercommunale EPCI, ainsi que les interventions sociales nécessaires aux populations concernées. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement à ce schéma. En contrepartie, l’État peut accorder des subventions spécifiques aux EPCI pour réaliser ces aires et terrains, souvent après avoir eu recours à une mission d’ingénierie qui aide à cerner les besoins des gens du voyage. Par ailleurs, les habitudes de vie des gens du voyage évoluant et la sédentarisation se développant de manière accrue, des logements adaptés peuvent être réalisés avec un financement par les aides à la pierre. Les différentes formes d’accueil et d’habitat des gens du voyage L’aire permanente d’accueil ayant vocation à accueillir les itinérants. L’aire de grand passage destinée à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements. Le terrain familial qui répond à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable aménagé et privatif, sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Les bailleurs sociaux peuvent en réaliser Le logement social adapté, accordé sous conditions de ressources.

Ila demandé à mon patron s'il pouvait entrepôser le boitier électrique qu'il venait de couper sur son terrain. Des gens du voyages s'étaient installés sans permission. Ils

Les gens du voyage, des Evangélistes, se sont installés ce dimanche en fin d'après-midi. Ils se sont engagés à rester "une à deux semaines" selon le vice-président au Département, Philippe Vidal, qui s'est rendu sur place. Plus de 200 caravanes, appartenant à une communauté de gens du voyage évangéliste, se sont installées sur un terrain du Domaine départemental de Bayssan, ce dimanche, en fin d'après-midi. Le vice-président du département et maire de Cazouls-lès-Béziers, Philippe Vidal, s'est aussitôt rendu sur place et est allé à leur rencontre "On a discuté de façon courtoise et on s'est mis d'accord sur une présence pour une durée limitée, entre une et deux semaines". Ce terrain est situé à l'entrée du domaine, jouxtant pratiquement la rocade. Les évangélistes ont expliqué être en transit avant de prendre la direction de Marseille. "Ils souhaitaient au départ rester 3 semaines, on a donc rediscuté ce délai. Leur représentant m'a garanti de laisser le site propre, il m'a donné sa parole", souligne encore Philippe Vidal qui a en outre informé le président du Département, Kléber Mesquida. "C'est dimanche soir, on ne peut pas bouger 200 caravanes comme ça, je préfère négocier un départ propre qu'entrer dans un conflit. Ce sont des évangélistes, ils vont monter leur chapiteau pour prier", poursuit le vice-président. Ce dimanche soir, le concert de la fanfare techno Meute devrait attirer un public nombreux à Bayssan. Les gens du voyage se sont engagés, auprès de l'élu, à ne pas se mêler aux festivités. En urgence, un dispositif a tout de même été mis en place pour sécuriser le site. "C'est une erreur d'accepter le fait accompli" De son côté, le maire de Béziers et président de l'Agglo, Robert Ménard, n'était pas vraiment en phase avec cette négociation. "Ma position c'est de systématiquement porter plainte car c'est un viol de la légalité. Ce n'est pas parce que cela devient deux semaines que c'est plus licite." "C'est vrai, ce ne sont pas des voyous, mais des évangélistes, je n'ai rien contre ça, mais il y a une loi, on ne rentre pas chez les gens comme ça. C'est une erreur d'accepter le fait accompli", conclut Robert Ménard qui comptait tout de même alerter le sous-préfet. Une position de principe car le terrain appartenant au Département, il en revient au propriétaire de gérer la situation. Ce lundi, un technicien du Département doit se rendre sur place. "S'il y a des branchements, ils devront payer les factures, évidemment", souligne encore Philippe Vidal. À noter qu'il existe une aire de grand passage à Sérignan, tel que l'impose la loi. Lorsqu'elle est pleine, les itinérants sont supposés en trouver une autre, ailleurs, disponible...

Lescaravanes stationnent en effet « sur des parcelles achetées par un investisseur et sur la route qui appartient à la communauté de communes. Un de ses terrains est en train de devenir un vrai dépotoir. Des gens y amènent leur décharge, leurs branches », pointe du doigt le maire. « La communauté de communes a voulu avoir les compétences des zones industrielles

410 Gone

policeen date du 14 mai 2013, qu’un groupe de gens du voyage, constitué de 155 caravanes, s’est installé le 12 mai 2013 sans droit ni titre sur le stade de football de la commune de Chanteloup-en-Brie, à proximité d’une zone d’habitation et d’une école élémentaire; que les gens du voyage ont assuré leur alimentation en eau et

Les gens du voyage sont entrés en démolissant une partie de la clôture, malgré les signalements relatifs à l’hygiène et à la sécurité. © Crédit photo illustration Berniere Patrick Par Jean-Yves IhuelPublié le 01/07/2013 à 10h19 Une cohorte de véhicules a investi ce site boucalais, un terrain en cours de dépollution. Samedi, en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé sur la commune de Boucau et appartenant...Samedi, en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé sur la commune de Boucau et appartenant au groupe Roullier. Ce terrain qui a abrité l’ex-usine Fertiladour fait actuellement l’objet d’études pour traiter la pollution radioactive des sols , suite aux antécédents d’exploitation. Le groupe Roullier s’emploie également à déposer les éléments de construction à base d’amiante des anciens bâtiments de l’usine avant leur démolition complète. Le chantier est en gens du voyage sont entrés en démolissant une partie de la clôture, malgré les signalements relatifs à l’hygiène et à la sécurité. Plusieurs dizaines de caravanes et de véhicules stationnent sur la friche industrielle. Informée de cette occupation illicite par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Marie-José Espiaube, maire de la commune, considère que le règlement de cette situation est de la responsabilité de l’ é tat, la situation relevant, selon l’édile, d’un problème de santé profitant de la fin de la fête de l’école de musique de Tarnos au Parc de Castillon, une autre communauté de gens du voyage a investi la prairie située à proximité de la Maison d’enfants de Castillon. Cette prairie avait été traitée pour servir de parking provisoire lors de la soirée festive de l’école de musique de Tarnos. Plusieurs dizaines de caravanes et véhicules occupent cet espace autour d’un chapiteau dressé pour l’occasion. À proximité de la digue Nord du port de Bayonne, une cinquantaine de caravanes de la communauté Vie et Lumière occupent un terrain situé à Tarnos appartenant à la Région Aquitaine et normalement réservé à un usage portuaire. Quelques caravanes sont également stationnées à Tarnos, sur la piste devant les bureaux du port de Bayonne. La suite de cet articleest réservée aux abonnées. Découvrez l'offre Premium Le journal + L’accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l’Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné ? Se connecter Hier des gens du voyages ont démontré une nouvelle fois qu'ils avaient un culot à toute épreuve. En milieu d'après-midi, en face du méga loto de Lagarrigue, six individus tondent un terrain. Jusque-là, rien d'incroyable.Sauf que cette parcelle ne leur appartient pas. Et lorsque le propriétaire arrive sur les lieux, le groupe de gitans lui présente un papier affirmant qu'ils

La commune de Talmont-Saint-Hilaire, en Vendée, a racheté un terrain classé en zone naturelle au prix de 125 000 €. La communauté de gens du voyage l'avait acquis récemment pour 12 000 € et projetait d'y installer une centaine de caravanes. Lundi 26 avril, la commune de Talmont-Saint-Hilaire Vendée a annoncé qu'elle avait déboursé 125 000 € pour racheter un terrain, rapporte Le Figaro. Celui-ci avait récemment été acquis par la communauté des gens du voyage au prix de 12 000 €. Elle projetait d'y installer une centaine de caravanes. Seulement, cette prairie située près de la mer est classée en zone naturelle et protégée au titre de la loi littoral. Le terrain est privé de réseau, d'eau et d'électricité. "Il s’agit d’un angle mort de notre droit. Je défie quiconque de réaliser un projet ici. Mais les gens du voyage peuvent s’y installer alors que c’est interdit à tout autre citoyen", a déclaré Maxence de Rugy, le maire de la commune. "Aucune autre possibilité" Un arrêt du Conseil d'Etat de 2018 autorise en effet la communauté à installer leurs résidences mobiles dans des zones naturelles, agricoles et forestières. En outre, comme le terrain lui appartient, il est impossible de lui interdire d'y stationner. L'élu a donc décidé de mettre la main à la poche pour protéger ce terrain, expliquent nos confrères. "Nous n’avions légalement aucune autre possibilité, sauf partir dans un contentieux juridique long d’une décennie", a-t-il déclaré à nos confrères du Figaro. Les 29 élus se sont donc réunis, lundi 26 avril, lors d'un conseil municipal extraordinaire. Seul un élu a voté contre ce rachat. L'opposition s'est abstenue.

4Guide pour l’accueil des Gens du Voyage Les dispositifs relatifs à l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage sont régis par le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGDV) conformément à la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000. Le SDAGDV actuellement en vigueur dans le Calvados a été approuvé le 30 mai 2011.

Les gens du voyage WfstallÃ©s sur les terrains du Rugby Club Auxerrois espÃ¨rent obtenir Ã terme de nouveaux emplacemTFps pour ne plus avoir Ã investir illÃ©galemTFp des li3ux d'oÃ¹ ils se savTFp ckLdamnÃ©s Ã partir. Une cinquantaH59 de familles oFp WfstallÃ© leurs caravanes prÃ¨s des terrains de rugby du RCA Ã Auxerre. © Radio FrancO - Adrien SerriÃ¨re AprÃ¨s avoir longtemps investi le vÃ©lodrome d'Auxerre, des caravanes soFp WfstallÃ©es illÃ©galemTFp depuis le mois de mai sur des terrains du Rugby Club Auxerrois, d'abmMH prÃ¨s des anciens /ocaux puis de plus en plus proches du terrain d'honneur. Une cinquantaH59 de familles se trouvTFp sur place. COGscients de gÃª59I le club, les gens du voyage indiqueFp n'avoir pas le choix car les emplacemTFps d'accueil manqueFp dans /' Plus de 20 ans de retard pour l'air9 de grand passage "Ils voudraieFp bien qu'on parte mais oÃ¹ allerÂ ?", s'zVPd/roge Pasial, un des habitants des caravanes WfstallÃ©es prÃ¨s des terrains de rugby. "Ce qu'on voudraip c'est un vrai emplacemTFp", confirme-t-il, prÃ©cisant que c3ux qui existTFp soFp "trop petips". L'agglomÃ©radzOG d'Auxerre n'est, en effet, toujours pas Ã©quipÃ©e d'u59 air9 de grand passage, doFp la capacitÃ© peut permettr9 d'accueillir 200 caravanes, bien que c3la soit obligatoir9 depuis 2000 pour les communes de plus de 5000 habitants. Un projet d'amÃ©nagemTFp est Ã l'Ã©tude au seH5 de l'agglomÃ©radzOG. Trois terrains, doFp les emplacemTFps soFp gardÃ©s secrets, oFp Ã©tÃ© prÃ©-sÃ©lectzOGnÃ©s. Â Une communautÃ© exaspÃ©rÃ©e de dÃ©mÃ©nager sans c3sse COGstammTFp chassÃ© d'u5 pozVP Ã u5 autr9 de la communautÃ© d'agglomÃ©radzOG, les gens du voyage aimeraieFp pouvoir se stabiliser sans avoir Ã s'Ã©loig59I. "Nous, oF est d'Auxerre, c'est notr9 commune de rattachemeFp, c'est pour Ã§a qu'on ne part pas", indique Pasial, prÃ©seFp "presque toutx l'aGnÃ©e" Ã Auxerre. Il s'attend Ã recevoir Ã la reFprÃ©e une Ã©niÃ¨me mise en demeur9 de quitter un li3u d'WfstalladzOG. "Ca fait des annÃ©es que Ã§a dure, il n'y a jamais 3u de soludzOG Ã part des procÃ¨s et puis partir", relate-t-il. Pourtant, la communautÃ© se dit prÃªte, selOG lui, Ã des conc3sszOGs. "On est prÃªts Ã payer l'eau et le courant pour un endroit stN8y3 oÃ¹ stadzOG59I", sur le modÃ¨le de l'air9 de la routx de Toucy, affirme Une situadzOG qui crispe les Ã©lusÂ En attendaFp les dÃ©ciszOGs de la communautÃ© d'agglomÃ©radzOG sur d'Ã©vTFpuels projets d'amÃ©nagemTFp, certains Ã©lus rÃ©clamTFp plus de fermetÃ© vis a vis des WfstallatzOGs illÃ©gales. "Je suis trÃ¨s inquiÃ¨tx car sur le vÃ©lodrome OG a assistÃ© Ã u5 massacr9 des WfstallatzOGs", s'alarme Isabelle Poifol-Ferreira, conseillÃ¨re municipale d'oppositzOG. Des dÃ©gradatzOGs et des vols de matÃ©riel appartenaFp au Rugby Club Auxerrois soFp dÃ©jÃ Ã dÃ©plorer, selOG elle, sur le sit3 oÃ¹ s et e itemprop="captzOG">Une cinquantaH59 de familles oFp WfstallÃ© rZPX ". L'agglomÃ©radzOG d'Au e LoidKW2bTFoZP/ e-loidKW2urs pas Ã©quipÃ©e d'u59 air9 de grand passageCorestW2urs pas Ã©quipÃ©e d'u59 air9 de grand passage"/08/58fec518-4/h vo/em>"OGs de la communautÃ© d'agglomÃ©radzOG sur d'Ã©vTFpuels pu vo/em>"/08/58". L'agglomÃ©radzOG d'AÃŽass=""/08/58fec518-4/iass=""OGs de la communautÃ© d'agglomÃ©radzOG sur d'Ã©vTFpuels pÃŽass=""/08/58". L'agglomÃ©radzOG d'ANÃ¹ andie secrets, o¹ andie sjet d'amÃ©nagemTFp est Ã l'Ã©tude au seH5 de l'agg¹ andie". L'agglomÃ©radzOG d'ANÃsoF trop oF trOcci anierispe les Ã©lusÂ loidKW2urs pas Ã©quipÃ©e d'u59 air9 de grand passage rÃ©cermetÃ© Je suis trÃ¨s inquiÃ¨tx Sut, 2bTFfacebooprojet d'a{occalNetwork, afst-occalNetworkoucyp danszk7o4-bFmtayhKns /ocaux pIEEVEUITETIkFaceboop 2000reseau habitants. 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Larticle 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que "les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidence mobiles". Toutefois, il existe une distinction entre les communes de plus de 5000 habitants et celles de moins de 5000 habitants. Les

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